Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Ils auront été nombreux à s’y coller : Direction des Achats de l’État (DAE) ; Institut du Numérique Responsable (INR) ; Ministère de la Transition Ecologique (MTE) ; Direction interministérielle du numérique (DINUM) ; DSI de Pôle emploi; Informatique CDC… Mais c’est fait. 142 pages d’un (bon) guide pratique pour des achats
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Le BOFIP (ex BOI) a été mis à jour sur les taux de TVA applicables aux prestations relevant du service public de gestion des déchets des ménages. Voici le lien vers cette mise à jour : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/13114-PGP.html/ACTU-2021-00192 Et voici ce texte : 19/05/2021 : TVA – Taux applicables aux prestations relevant
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A été diffusée, avec retard (le 19 mai 2021 !), une instruction DGCS/DIPLP/DGEFP/DGITM/2021/83 du 23 avril 2021 relative à la mise en œuvre des mesures mobilités solidaires de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et à ses modalités de gouvernance régionale (NOR : SSAA2112150J) :
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Nous avons identifié sur le blog/padlet de C. Miqueu (voir ici), une intéressante interview donnée par M. Thibault Datry à Actu-Environnement : https://www.actu-environnement.com/ae/news/cours-eau-intermittents-definition-cartographie-declassement-instruction-37149.php4#xtor=ES-6 … dont il ressort, pour citer le titre de cet article, que « Les cours d’eau intermittents disparaissent des cartographies et ne sont plus protégés ». Ceci confirme
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Un budget annexe (de la régie des eaux en l’espèce, budget M49) peut-il être adopté à une autre séance que le budget principal (M14) ? NON répond le TA de Lyon qui pose que : les principes d’unité budgétaire et d’équilibre réel du budget s’y opposent ce vice de procédure
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Le Club des bonnes pratiques d’économies d’eau (CBPEE), lancé par le ministère de la Transition écologique et animé par la FNCCR, a organisé la 1ère édition des Trophées des économies d’eau dont les candidatures ont été réceptionnées entre le 22 mars et le 25 avril 2021. Parrainée par Madame la
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