Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
En mars 2022, était publié le très attendu, mais également très débattu décret n° 2022-336 du 10 mars 2022 relatif aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées (NOR : TREL2126743D), notamment pour l’irrigation des cultures ou la production de denrées alimentaires : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/3/10/TREL2126743D/jo/texte Une nouvelle étape
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En 16 mn 02, Me Yann Landot expose les éléments juridiques mobilisables par divers acteurs publics en matière de trait de côte et de submersion marine… Le tout afin que chaque territoire puisse ensuite se bâtir une stratégie qui lui ressemble, qui soit adaptée à son territoire. Cette vidéo s’avère
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L’Assemblée générale des Nations Unies a adopté résolution reconnaissant un droit à un environnement propre, sain et durable. Voici ce texte : https://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/LTD/N22/436/73/PDF/N2243673.pdf?OpenElement ou voir ici si ce lien venait à ne plus être actif : Résolution UN juillet 2022 droit à un environnement propre sain et durable Aucun Etat
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Par une décision du Conseil d’Etat, la REP produits du tabac a été censurée, mais avec un effet différé, pour vice de procédure non danthonysable. Mais, le même jour, par une autre procédure, c’est le requérant qui s’est fait carboniser, au prix d’une interprétation audacieuse des textes comme la Haute Assemblée en a le secret.
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Destruction d’espèces protégées et contrôle de cassation : le Conseil d’Etat laisse à l’appréciation souveraine des juges du fond, sous réserve de dénaturation, le point de savoir si est satisfaite la condition tenant à ce que le projet ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
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Alors que le changement climatique a déjà pour conséquence de modifier le cycle de l’eau, les tensions sur les conflits d’usages (entre irrigation agricole, ressource pour l’alimentation en eau potable ; usages récréatifs ; utilisations industrielles ou énergétiques ; pêche ; minima devant rester pour des raisons de continuité écologique…)
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