Auteur/autrice : Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.

Eoliennes et espèces protégées : la grande accélération juridique [VIDEO]

En matière d’espèces protégées, le principe est celui de l’interdiction de toute destruction desdites espèces ou de leur habitat (art. L.411-1 du code de l’environnement), sous réserve des dérogations à ce principe (art. L. 411-2 de ce même code), le tout assurant la transposition de la directive Habitats 92/43/CEE du

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Antenne-relais ou autres : dans quelles zones le maire (ou le président de l’EPCI) doit-il être informé des raisons pour lesquelles il n’y a pas de partage de site ou de pylône ?

Dans les « zones rurales et de faible densité », le dossier d’information au maire ou au président de l’établissement public de coopération intercommunale prévu en cas de projet d’exploitation d’installations radioélectriques soumises à accord ou à avis de l’Agence nationale des fréquences, comprend pour information et à la demande du maire, la

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Adaptation au changement climatique dans les territoires [conférence]

France Stratégie (structure publique, faut-il rappeler) et l’Institut de l’Économie pour le Climat (I4CE) organisent une conférence pour faire le point, quelques mois après un été ravageur qui a marqué les consciences, sur les ambitions des politiques publiques d’adaptation, et leur nécessaire montée en puissance. • date : lundi 30 janvier

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Plus que 7 jours pour se prononcer sur le projet d’abrogation de l’arrêté sur l’épandage des boues de step/steu pendant l’épidémie de Covid-19

  Voici une partie du texte de présentation de cette consultation publique : Dès le début de l’épidémie de covid-19, plusieurs études ont mis en évidence la présence d’ARN viral du SARS-COV 2 dans les eaux usées. Cela a conduit l’Etat à interroger l’ANSES sur les risques de propagation du

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