Accès et qualité des eaux destinées à la consommation humaine : quels ajustements pour nos services publics ? [VIDEO – TABLE RONDE – 3h – avec la FNCCR et divers témoignages]

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Par ordonnance du 22 décembre 2022 (ordonnance n°2022-1611), le gouvernement a débuté la transposition de la directive 2020/2184 relative à l’eau potable (directive devant être transposée avant le 12 janvier 2023). 

Cette directive a entre autres pour effet de modifier la méthodologie de surveillance des contaminants. 

Cette ordonnance a donné lieu à deux importants décrets et à une série impressionnante d’arrêtés. 

  • Décret n° 2022-1720 du 29 décembre 2022 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine
  • Décret n° 2022-1721 du 29 décembre 2022 relatif à l’amélioration des conditions d’accès de tous à l’eau destinée à la consommation humaine
  • et 15 arrêtés. 

Ces textes comportent de très nombreuses dispositions que nous avons voulu étudier au fil d’une table ronde vidéo détaillée (3 heures 04 mn), en abordant successivement les points suivants :

  • I. L’extension du droit à l’accès à l’eau potable et le diagnostic- (21 mn) 
  • II. le suivi de la qualité et les normes de qualité (29 mn)
  • III. La gestion des risques – (29 mn) 
  • IV La protection des captages et le plan d’action PGSSE (34 mn)
  • V. Les PTGE (12 mn) 
  • VI. Autres problématiques connexes (18 mn)
  • Conclusions (8 mn) 

Et ce avec les intervenants suivants :

  • FNCCR :
    • Régis TAISNE, Chef du département Cycle de l’eau
    • Franco NOVELLI, Chef adjoint du département Cycle de l’eau
    • Pierre KOLDITZ, chargé de mission au sein du département Cycle de l’eau
    • Cyrielle VANDEWALLE, chargée de mission au sein du département Cycle de l’eau
  • Landot & associés :
    • Eric LANDOT, avocat associé fondateur du cabinet Landot & associés 
    • Yann LANDOT, avocat associé du cabinet Landot & associés, responsable du pôle Transitions, Environnement et Intercommunalité
  • Acteurs du monde de l’eau interviewés au fil de cette table ronde :
    • Guy PENNEC, Maire, Vice-Président de Morlaix Communauté, Président de la CLE du SAGE Léon Trégor
    • Estelle BURCKEL, DGA Métiers et Expertise Technique du SDEA d’Alsace-Moselle
    • Yves KOCHER, DGS de Eaux de Vienne 
    • Pascal LEVAVASSEUR, Directeur de l’eau et des systèmes d’information, Eaux de Vienne
  • Journaliste :
    • Stéphane Menu 

Voici donc cette table ronde en vidéo (gratuite) :

Voir aussi :

Par ordonnance du 22 décembre 2022 (ordonnance n°2022-1611), le gouvernement a débuté la transposition de la directive 2020/2184 relative à l’eau potable (directive devant être transposée avant le 12 janvier 2023). 

Cette directive a entre autres pour effet de modifier la méthodologie de surveillance des contaminants. 

Cette ordonnance a donné lieu à deux importants décrets et à une série impressionnante d’arrêtés. 

  • Décret n° 2022-1720 du 29 décembre 2022 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine
  • Décret n° 2022-1721 du 29 décembre 2022 relatif à l’amélioration des conditions d’accès de tous à l’eau destinée à la consommation humaine
  • et 15 arrêtés. 

Ces textes comportent de très nombreuses dispositions que nous avons voulu étudier au fil d’une table ronde vidéo détaillée (3 heures 04 mn), en abordant successivement les points suivants :

  • I. L’extension du droit à l’accès à l’eau potable et le diagnostic- (21 mn) 
  • II. le suivi de la qualité et les normes de qualité (29 mn)
  • III. La gestion des risques – (29 mn) 
  • IV La protection des captages et le plan d’action PGSSE (34 mn)
  • V. Les PTGE (12 mn) 
  • VI. Autres problématiques connexes (18 mn)
  • Conclusions (8 mn) 

Et ce avec les intervenants suivants :

  • FNCCR :
    • Régis TAISNE, Chef du département Cycle de l’eau
    • Franco NOVELLI, Chef adjoint du département Cycle de l’eau
    • Pierre KOLDITZ, chargé de mission au sein du département Cycle de l’eau
    • Cyrielle VANDEWALLE, chargée de mission au sein du département Cycle de l’eau
  • Landot & associés :
    • Eric LANDOT, avocat associé fondateur du cabinet Landot & associés 
    • Yann LANDOT, avocat associé du cabinet Landot & associés, responsable du pôle Transitions, Environnement et Intercommunalité
  • Acteurs du monde de l’eau interviewés au fil de cette table ronde :
    • Guy PENNEC, Maire, Vice-Président de Morlaix Communauté, Président de la CLE du SAGE Léon Trégor
    • Estelle BURCKEL, DGA Métiers et Expertise Technique du SDEA d’Alsace-Moselle
    • Yves KOCHER, DGS de Eaux de Vienne 
    • Pascal LEVAVASSEUR, Directeur de l’eau et des systèmes d’information, Eaux de Vienne
  • Journaliste :
    • Stéphane Menu 

Voici donc cette table ronde en vidéo (gratuite) :

Voir aussi :