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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Au JO a été publié le décret n° 2022-336 du 10 mars 2022 relatif aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées (NOR : TREL2126743D) : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/3/10/TREL2126743D/jo/texte Est donc paru ce texte, très attendu et débattu, sur la REUSE (REUT en français). I. Nouveaux usages légaux ou
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La loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) a réformé, pour l’eau et l’assainissement, les dérogations aux règles d’équilibre des services publics industriels et commerciaux (SPIC) applicables aux EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) à fiscalité propre. Voici notre tentative de schématisation à ce sujet (faite à la suite
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La taxe GEMAPI présente de nombreuses limites et la loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) a mis en place un audacieux régime de contributions fiscalisées au profit d’EPTB. En 4 mn 04, Me Yann et Eric Landot décortiquent ce régime dont les contours pourraient parfois, en droit, donner
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Le présent blog a souvent traité des modalités de retrait des EPCI et des nombreuses jurisprudences, pas toujours concordantes, nées du foisonnement brouillon résultat de ces recompositions territoriales. Un exemple intéressant vient de nous être donné dans le cas du SIAEAG, syndicat des eaux dont les praticiens de la Guadeloupe
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La conférence internationale « Les eaux souterraines, clé des Objectifs de développement durable » se déroulera du 18 au 20 mai 2022 à Paris, et est organisée par l’IAH-CFH , l’UNESCO-IHP , le Partenariat Français pour l’Eau , sous le patronage de la commission nationale française pour UNESCO et avec le soutien du Ministère de l’Environnement, de l’Agence
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Les territoires sont de plus en plus confrontés au phénomène des dépôts sauvages, déchets abandonnés hors du circuit normal de collecte des déchets. Ces dépôts vont des déchets jetés sur les trottoirs, aux sacs déposés près des points d’apport volontaires jusqu’au décharges sauvages. On estime ainsi qu’ils représentent plus de 10kg
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