Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Le conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD) est chargé de conseiller le Gouvernement dans de nombreux domaines (environnement ; mobilités ; BTP ; mer ; aménagement et logement ; changement climatique…), avec moult missions d’expertise, d’audit, d’études et une inspection générale bien connue, ainsi que quelques fonctions
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Nouvelle diffusion Nos blogs ont souvent eu l’occasion de traiter des dérogations permettant de porter atteinte à des espèces protégées. Voir notamment : Carrières et espèces protégées : le Conseil d’Etat reste de marbre Sport/tourisme 0 – espèces protégées 1 Destruction d’espèces protégées ou de leur habitat : les conditions
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A été publié le décret n° 2020-954 du 31 juillet 2020 relatif aux agences de l’eau (NOR: TREL2017963D) qui réforme les CA de ces agences. Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l’exception des articles 1er et 5 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021. Pour en
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Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision à publier aux tables du Recueil Lebon en matière de responsabilité et d’inondations / GEMAPI. … sujet souvent traité dans deux de nos ouvrages, nos blogs et nos vidéos. Voir par exemple : Voir aussi https://blog.landot-avocats.net/?s=gemapi Dans cette nouvelle décision, la
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Nos blogs ont souvent traité des questions de qualité de l’air. Voir, récemment : Pollution atmosphérique : qui fait quoi dans le monde public ? [VIDEO et article] et pour l’air intérieur ; Qualité de l’air dans les établissements recevant du public : se mettre à jour des obligations actuelles
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La loi engagement et proximité et la loi d’orientation des mobilités laissaient aux acteurs locaux, notamment aux intercommunalités, quelques mois pour faire des choix tout à fait cruciaux. Certains de ces délais ont été, un peu, prolongés ou aménagés pour cause de Covid-19. Faisons le point à ce sujet en une courte vidéo de synthèse, avant que
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