Réforme du conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD)
Le conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD) est chargé de conseiller le Gouvernement dans de nombreux domaines (environnement ; mobilités ; BTP ; mer ; aménagement et logement ; changement climatique…), avec moult missions d’expertise, d’audit, d’études et une inspection générale bien connue, ainsi que quelques fonctions consultatives.
Le CGEDD est directement concerné par deux textes au JO de ce matin :
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le décret n° 2020-1029 du 11 août 2020 modifiant le décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au Conseil général de l’environnement et du développement durable (NOR: TREV2015785D)
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/11/TREV2015785D/jo/texte
Sont modifiées ses fonctions en matière d’autorité environnementale (Ae).
Le décret prévoit notamment que le collège de la formation d’Ae du CGEDD sera désormais compétent pour adopter son règlement intérieur, qui ne sera plus intégré au règlement intérieur du CGEDD.
De même, chacune des missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) adaptera son propre règlement intérieur qui, pour éviter d’aboutir à 19 règlements très différents, devra être conforme à un référentiel.
Le décret adapte la composition des collèges des missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) pour permettre une plus grande souplesse de fonctionnement, et prévoit un modèle-type pour la convention réglant dans chaque région les conditions dans lesquelles des agents du service régional de l’environnement sont placés sous l’autorité fonctionnelle du président de la MRAE.
Le décret crée la « conférence des autorités environnementales » ; placée sous la présidence du vice-président du CGEDD, elle vise à faciliter les échanges de bonnes pratiques et encourager l’harmonisation des interprétations et des méthodes entre entités assurant des missions d’autorité environnementale.
- l’arrêté du 11 août 2020 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux missions et à l’organisation du Conseil général de l’environnement et du développement durable pris pour l’application du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 (NOR: TREV2015783A) qui en est la conséquence :