Pollution de l’air : le Parlement européen adopte la révision de la loi pour améliorer la qualité de l’air

La pollution atmosphérique reste la première cause environnementale de décès prématurés dans l’UE, avec environ 300 000 décès prématurés par an (cliquez ici pour voir la qualité de l’air dans les villes européennes). En octobre 2022, la Commission a proposé une révision des règles de l’UE en matière de qualité de l’air assortie d’objectifs plus ambitieux à l’horizon 2030 afin d’atteindre l’objectif zéro pollution d’ici 2050, conformément au plan d’action « zéro pollution« .

Dans ce cadre, le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté un texte prévoyant de nouvelles mesures visant à améliorer la qualité de l’air dans l’UE, pour protéger la santé humaine :

• limites plus strictes à l’horizon 2030 pour plusieurs polluants atmosphériques notamment les particules fines (PM2,5, PM10), le NO2 (dioxyde d’azote) et le SO2 (dioxyde de soufre). Les États membres pourront demander un report de l’échéance de 2030 à dix ans supplémentaires au maximum, si des conditions spécifiques sont remplies.
• plus grande comparabilité entre indices de qualité de l’air d’un pays l’autre
• promotion de l’accès à la justice pour les citoyens, avec un meilleur droit à indemnisation le cas échéant. En cas de violation des règles nationales, les personnes affectées par la pollution de l’air pourront intenter une action en justice et les citoyens auront droit à une indemnisation si leur santé a été dégradée.

La loi doit maintenant être adoptée par le Conseil avant d’être publiée au Journal officiel de l’UE et d’entrer en vigueur 20 jours plus tard. Les États membres auront alors deux ans pour appliquer les nouvelles règles.

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Voir aussi :

• Responsabilité et pollution atmosphérique : le réveil de la belle au bois dormant 
• Pollution de l’air : l’Etat est condamné de nouveau à verser deux astreintes (2X10 M €)…. en grande partie à lui-même. Revenons en détails sur l’état du droit en ce domaine et sur les apports importants de cette décision 
• Adoption du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) pour la période 2022-2025 
• Pollution et mobilités : un point sur les zones à faibles émissions (ZFE-m) [VIDEO détaillée] 
• Ce n’est pas le droit européen qui peut fonder une responsabilité indemnitaire de l’Etat vers des victimes de pollutions atmosphériques. Mais… est-ce que cela change quoi que ce soit aux divers contentieux en ces domaines ? 
• Pollution atmosphérique : ajustement des indices ATMO 
• Pollution de l’air : l’Etat, responsable, sera rarement coupable 
• Polluants atmosphériques : un autre petit pas (vers une approbation de l’amendement au protocole de Göteborg, relatif aux particules fines) 
• Pollution dans les métros et autres réseaux ferroviaires souterrains : bouffée d’air pur au pied du sapin 
• Pollution : quelles sont les agglomérations tenues d’adopter un plan de mobilité ? une surveillance adaptée de la qualité de l’air ? une ZFE ? un PPA ? 
• Pollution de l’air : l’Etat est condamné de nouveau à verser deux astreintes (2X5 M €)…. en grande partie à des EP de l’Etat… Revenons en détails sur l’état du droit en ce domaine et sur les apports importants de cette décision 
• etc.