Publication au JO de la 6e partie réglementaire du code des transports (aviation civile)

A été publiée, au JO de ce matin, la partie réglementaire, la 6e, du code des transports, celle relative à l’aviation civile :

• Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports (NOR : TREA2231695D) :
  • Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 1,9 Mo