Droit et énergies renouvelables : 3 vidéos complémentaires

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Voici trois vidéos complémentaires en matière de droit et d’énergies renouvelables ; une sur les réformes en cours ; une sur le pilotage d’un projet éolien ; une pour survoler quelques jurisprudences en matière d’espèces protégées et d’EnR.

I. Du nouveau sur le renouvelable (accord Sénat/Gouvernement sur le projet EnR, règlement d’urgence ; directive…) 

Le moins que l’on puisse dire est que les choses s’accélèrent considérablement pour les énergies renouvelables (régime d’implantation puis du contentieux, pouvoir des élus locaux, etc.).

Au niveau français, Sénat et Gouvernement se sont mis d’accord sur de nombreux volets du projet de loi EnR, ce qui donne une vision assez claire de ce que sera, probablement, le texte définitif :

Et quelques jours après, le 9 novembre, la Commission européenne a proposé, ce 9 novembre, un nouveau règlement temporaire d’urgence visant à accélérer le déploiement des sources d’énergie renouvelables (sous la forme d’un règlement du Conseil fondé sur l’article 122 du traité), , avec une durée d’application d’un an, soit le délai nécessaire pour l’adoption et la transposition de la directive sur les énergies renouvelables, actuellement examinée par les colégislateurs, dans tous les États membres:

D’où le fait que nous avons voulu, en vidéo, faire un dossier intitulé : « Du nouveau sur le renouvelable (accord Sénat/Gouvernement sur le projet EnR, règlement d’urgence ; directive…) »…. avec un court dossier présenté par mes soins avant une très intéressante interview de :

  • Monsieur Jean-François LONGEOT, 
    Sénateur du Doubs, 
    Président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat

Voici cette vidéo de 10 mn 53 :

Il s’agit d’un extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les 10′ juridiques », réalisation faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés : http://www.weka.fr

II. La commune et l’éolien

Les liens juridiques complexes entre communes et éoliennes reposent sur un cadre textuel touffu, avec, souvent au contentieux beaucoup de tracas, notamment lorsque se joue un match avec les dérogations en matière d’espèces protégées.

Voir quelques sources ci-après en fin d’article. 

Voir notamment :

En 12 mn 50, voici un aperçu en vidéo des liens juridiques complexes entre les communes et l’éolien avec surtout des interviews de 4 experts :

  • Me Yann Landot
    Avocat associé – cabinet Landot & associés 
  • Mme Laura Lattanzi
    Ingénieure – étudiante en droit (M2)
  • Me Nicolas Polubocsko
    Avocat associé – cabinet Landot & associés
  • M. Julien Prieur
    Docteur en droit de l’environnement, expert en transition écologique et développement durable, attaché d’enseignements, formateur et consultant. 
    www.linkedin.com/in/julien-prieur

Nous tentons, dans cette vidéo, de répondre à ces 13 questions :

  • 1/ Comment décrire la nouveauté, issue de la loi 3DS, et qui permet que le règlement du PLU restreigne les zones où peut se développer l’éolien ?
  • 2/ Avec un examen au cas par cas en cas de contentieux ?
  • 3/ Faut-il une révision du PLU ou est-ce plus simple ?
  • 4/ En sens inverse, avant que nous ne voyons ensuite à proprement parler les étapes juridiques, quels conseils prodigueriez vous à qui s’aventurerait dans ce domaine ? 
  • 5/ Quelles sont les 4 étapes d’un projet éolien ?
  • 6/ Quels sont tes conseils pour la phase « Prospection et analyse du potentiel éolien » ?
  • 7/ à ce stade, je crois M. Prieur que vous voulez nous donner deux exemples ?
  • 8/ Quels sont tes conseils pour la phase « Etudes de faisabilité » ?
  • 9/ Justement, sur les dérogations espèces protégées, ça bouge un peu du côté de l’Europe ?
  • 10/ Quels sont tes conseils pour la phase « Dossier de demande d’autorisation unique » ?
  • 11/ Quels sont tes conseils pour la phase « Délivrance de l’autorisation unique » ?
  • 12/ Conseillez vous de saisir systématiquement le nouveau médiateur de l’éolien ?
  • 13/ Et en cas de censure par le juge, démolit-on l’éolienne ?

Il s’agit d’un extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les 10′ juridiques », réalisation faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés : http://www.weka.fr

Voici quelques sources : Article L. 515-44 et s. du code de l’environnement et article L. 181-2 du code de l’environnement avec comme textes clés « récents » ; (codifié) Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale ; (codifié) Le décret n°2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres qui vise à simplifier les procédures pour ces projets ; arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement ; arrêté du 26 août 2011 modifié relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ; arrêté du 22 juin 2020 portant modification des prescriptions relatives aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement…

Sur les espèces protégées v. / les EnR, voir ces sources : art. L.411-1 du code de l’environnement puis art. L. 411-2 de ce même code ; CE, 25 mai 2018, 413267 ; CE, 3 juin 2020, n° 425395 ; CE, 3 juillet 2020, n° 430585 ; CAA Nantes, 13 mars 2020, 19NT01511 ; CAA Bordeaux, 14 mai 2019, 17BX01845 ; CAA Marseille, 4 octobre 2019, 18MA01980 – 18MA02314 ; CAA Nantes, 5 mars 2019, 17NT02791- 17NT02794 ; CAA bordeaux, 30 avril 2019, FNE Midi-Pyrénées, n° 17BX01426 ; CAA de NANTES, 5ème chambre, 24/01/2020, 19NT00916 ; CAA Nantes, 6 décembre 2019, 18NT04618 ; CAA Nantes, 28 novembre 2019, 18NT01696 ; CAA Nancy, 8 avril 2020, n° 18NC02309. Plus récemment, voir CAA de BORDEAUX, 5ème chambre, 09/03/2021, 19BX03522, Inédit au recueil Lebon ; CAA de Nantes, 4/4/21, n°19NT0264 ; CE, 15/4/21, n° 432158 et n° 430500 (2 esp. diff.)…

III. Energies renouvelables c/ dérogation « espèces protégées »

Nos blogs ont souvent eu l’occasion de traiter des dérogations permettant de porter atteinte à des espèces protégées. Voir notamment  :

Un des duels juridiques les plus délicats (voire cornéliens) se fait, au cas par cas, entre ce régime et les décisions en matière d’énergie renouvelable (ENR) : photovoltaïque, énergie hydroélectrique (avec d’autres problématiques croisées alors assez complexes) et, surtout, éolien.

Nous avons souvent traité de ce sujet dans nos blogs, la dernière fois en avril 2020 :

Me Eric Landot a voulu revenir, au fil d’une vidéo de 8 mn 12, sur ce sujet donnant lieu à des jurisprudences subtiles et parfois incertaines :

Sources : art. L.411-1 du code de l’environnement puis art. L. 411-2 de ce même code ; CE, 25 mai 2018, 413267 ; CE, 3 juin 2020, n° 425395 ; CE, 3 juillet 2020, n° 430585 ; CAA Nantes, 13 mars 2020, 19NT01511 ; CAA Bordeaux, 14 mai 2019, 17BX01845 ; CAA Marseille, 4 octobre 2019, 18MA01980 – 18MA02314 ; CAA Nantes, 5 mars 2019, 17NT02791- 17NT02794 ; CAA bordeaux, 30 avril 2019, FNE Midi-Pyrénées, n° 17BX01426 ; CAA de NANTES, 5ème chambre, 24/01/2020, 19NT00916 ; CAA Nantes, 6 décembre 2019, 18NT04618 ; CAA Nantes, 28 novembre 2019, 18NT01696 ; CAA Nancy, 8 avril 2020, n° 18NC02309.