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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
…vocation non touristique lorsqu’ils effectuent un service de transport dont le parcours est majoritairement effectué dans le périmètre d’application dudit décret, quelle que soit l’activité principale de leur entreprise. «…
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…territorialisation du plan de relance Plan de relance : accompagnement spécifique des collectivités territoriales Voici la circulaire sur la mise en oeuvre territorialisée du plan de relance Voici la circulaire…
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…la transition écologique dans le cadre du plan de relance Plan de relance : un guide de l’Etat Plan de relance : 5 milliards d’euros réservés à la ruralité ADCF…
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…relative aux mesures dédiées à la transition écologique dans le cadre du plan de relance Plan de relance : un guide de l’Etat Plan de relance : 5 milliards d’euros…
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…le 30 mars dernier relative à l’exécution de contrats de la commande publique ( la circulaire n° 6338/SG relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel…
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Nous avons souvent traité des contrats de relance et de transition écologique (CRTE). Voir : Une circulaire relative à l’élaboration des contrats territoriaux de relance et de transition écologique voir…
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