Une étude internationale, comparative, sur la REUSE (REUT, ou réutilisation, des eaux usées)

Le Plan Eau présenté par le Président de la République le 30 mars 2023 prévoyait notamment de retraiter et de réutiliser 10% des eaux usées d’ici 2030 (contre 1% actuellement).

Sauf qu’à l’époque s’appliquait encore le très, très rigide décret n° 2022-336 du 10 mars 2022 (complété par un arrêté du 28 juillet 2022) avait été décrié pour un champ d’application (trop) stricte et l’intégration de lourdeurs administratives qui ont pu décourager plus d’un porteur de projet !

Sur ce sujet nous vous renvoyons à une interview de M. Franco NOVELLI (FNCCR) réalisée par le cabinet.

Ce texte de 2022 a été remplacé par  :

• le décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d’utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées.
  Voir ici ce texte et notre article d’alors :
  • REUT des eaux usées traitées et, pour les usages non domestiques uniquement, des eaux de pluie : le régime est assoupli, mais pas encore éclairci 
• arrêté du 14 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour l’arrosage d’espaces verts (NOR : TREL2314429A), que voici avec un très court article :
  • REUSE (REUT) : publication de l’arrêté sur l’utilisation des eaux usées traitées pour l’arrosage d’espaces verts 

Depuis, le souhait des pouvoirs publics, d’ailleurs discuté (à divers titres, notamment là où les étiages des cours d’eau s’avèrent fort bas l’été), est de développé cette « REUSE », ou en français « REUT ». Rapports à l’appui :

• Un rapport pour « Faciliter le recours aux eaux non conventionnelles » 

… en dépit d’un droit à ce jour qui reste rigide. Voir d’ailleurs à titre d’illustration :

• Pas d’usage direct des eaux pluviales pour un jardin public sans respect des procédures prévues par le Code de l’environnement 

C’est dans ce cadre que la DG du Trésor diffuse une « Etude comparative internationale sur la réutilisation des eaux usées » qui s’appuie sur les travaux menés par les services économiques régionaux de Berlin, Madrid, Tokyo et Londres menés en juillet 2022. 

Les services économiques de six pays (Italie, Espagne, Belgique, Singapour, Japon et Israël) ont été sollicités pour réaliser un travail de parangonnage concernant la réutilisation des eaux usées sur demande de la Direction générale des entreprises du MEFSIN.

Les travaux s’intéressaient principalement à trois aspects :

• • Le cadre général entourant l’usage de l’eau et les enjeux de réutilisation,
  • Les aspects réglementaires encadrant la réutilisation des eaux usées,
  • Le modèle économique de cette filière.

C’est à lire ici :

https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2024/03/05/etude-comparative-internationale-sur-la-reutilisation-des-eaux-usees