Stratégie nationale biodiversité 2030 (sans cadre juridique contraignant pour l’essentiel)

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Le premier volet de la stratégie nationale biodiversité 2030 pré-COP 15 vient d’être dévoilé, après une longue attente et quelques reports (et 18 mois de concertations diverses, une consultation du public…), par la Première Ministre.

La stratégie s’appuie sur trois principes :

  • « la sobriété dans l’usage des ressources naturelles ; 
  • « la cohérence des actions, que ce soit au niveau des politiques publiques et des partenariats avec le secteur privé ou à celui des échelles d’intervention, qui peuvent être locales, nationales ou internationales ;
  • « l’opérationnalité, pour entraîner par des actions concrètes, les changements nécessaires à la transition écologique. »

Trois premiers axes visent à :

  • « protéger et restaurer la nature, les écosystèmes et les espèces, lutter contre les espèces exotiques envahissantes, déployer des aires protégées sur 30 % de notre territoire incluant 10 % de protection forte ;
  • « utiliser de façon durable et équitable les ressources naturelles et les services écosystémiques : accompagner la transition écologique des activités humaines pour réduire les pollutions ainsi que l’artificialisation des sols, promouvoir les solutions fondées sur la nature, développer les modes de production et de consommation respectueux de l’environnement ;
  • « sensibiliser, former et mobiliser la société dans son ensemble : les citoyens, notamment les jeunes, les entreprises et le secteur public.»

La stratégie :

  • disposera d’une gouvernance interministérielle
  • sera dotée de cibles et d’indicateurs qui permettront de suivre sa mise en œuvre et d’identifier les inflexions à y apporter.
  • aura un volet financier, dont les contours seront précisés par une mission d’inspection conduite en 2022.

Certaines mesures sont relativement précises. Pas toutes. En revanche, pas de cadre juridique contraignant n’est prévu à ce stade (sauf pour le volet « restauration de la nature » sans doute, au moins si le règlement européen ad hoc est adopté), pas même un décret (il s’agit sans doute d’éviter que l’on puisse se prévaloir d’exceptions d’illégalité sur la base d’un tel texte, dans un domaine certes flou et où donc la limitation de tels « risques » s’avère délicate. Il n’en demeure pas moins que cela prive ce plan d’une importante possible portée qu’il aurait pu avoir)..

Source principale très complète :

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