Étiquette : gemapi

Associations syndicales autorisées (ASA) : se réinventer ou disparaître [à lire sur France Digues]

Au fil de nos très, très nombreuses missions en matière de GEMAPI nous avons souvent eu à traiter de la question de l’évolution des structures, des missions et/ou  du financement des Associations syndicales autorisées (ASA). Entre celles qui fonctionnent peu ou mal, celles qui fonctionnent bien (mais qui peuvent entraîner

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Inondation et cours d’eau non domaniaux : pas d’obligation de protéger… mais un pouvoir d’agir et une responsabilité (sans faute lourde) tout de même…

Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision à publier aux tables du Recueil Lebon en matière de responsabilité et d’inondations / GEMAPI. … sujet souvent traité dans deux de nos ouvrages, nos blogs et nos vidéos. Voir par exemple : Voir aussi https://blog.landot-avocats.net/?s=gemapi   Dans cette nouvelle décision, la

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Qui doit entretenir une digue ? Quelles conséquences pour le préfet ?

Ce jour, le Conseil d’Etat vient de confirmer qu’en matière de digues, chacun, le propriétaire et l’exploitant, ont leurs obligations respectives. Il résulte en effet de l’article R. 214-123 du code de l’environnement que le propriétaire et l’exploitant peuvent être considérés comme débiteurs conjoints d’une obligation de surveillance et d’entretien

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Le CEPRI diffuse un guide gratuit sur les inondations et la gestion de crise, pour les collectivités

Le CEPRI (Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation) lance une nouvelle forme de guide à destination des élus locaux sur la gestion du risque inondation. 1er thème abordé : la gestion de crise. Voici ce document, de 36 pages, en téléchargement libre et gratuit : guide gestion crise inondation

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