Étiquette : gemapi

Qu’est-ce qu’une zone humide ? Sur la base de la formulation de l’article L. 211-1, §I/1°, du code de l’environnement… un étrange chassé croisé a eu lieu entre une définition large du code, puis une interprétation fort étroite du Conseil d’Etat (22 février 2017, n° 386325), avant que de revenir

Continuer la lecture