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Adour-Garonne : un intéressant rapport sur la continuité écologique (apaisée ou non…) des cours d’eau

Publié le 17 novembre 202117 novembre 2021 par Éric Landot

La question de la continuité écologique des cours d’eau ne cesse de donner lieu à des remous, des tourbillons, des courants contraires… C’est tout sauf un long fleuve tranquille. Pour voir un aperçu général en ce domaine : LIRE ICI voir aussi : https://blog.landot-avocats.net/2021/04/23/continuite-ecologique-des-cours-deau-au-tour-de-la-commission-amenagement-du-territoire-developpement-durable-du-senat-de-tenter-lapaisement/ Pour un état du droit en

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Crues, pluies, inondations : série de documents et de campagnes de communication

Publié le 31 août 202131 août 2021 par Éric Landot

1/ Pour la sixième année consécutive, le ministère de la Transition écologique, en lien avec le ministère de l’Intérieur, a lancé, jusqu’au 31 octobre 2021, sa campagne de sensibilisation et d’information « pluie-inondation » visant les populations les plus exposées aux phénomènes de pluies intenses et d’inondations. Tout est dans

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Révision des règles d’entretien et de vidange des plans d’eau

Publié le 15 août 202115 août 2021 par Éric Landot

Au JO a été publié un arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement (NOR : TREL2018473A)

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Intercommunalité, syndicats… Une fusion doit se faire sans acrobatie sur les compétences (même en GEMAPI) [courte VIDEO et article]

Publié le 5 août 202128 juillet 2021 par Éric Landot

Pas d’adjonction de nouvelles compétences simultanément à une fusion d’EPCI ! Même sous couvert de réécriture. Autrement posé, une fusion doit se faire sans acrobatie sur les compétences (même en GEMAPI). Voici ceci illustré — avec quelques recommandations opérationnelles y compris au stade du contentieux — par une courte vidéo et par un bref article. I.

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Deux vidéos sur « La contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau »

Publié le 28 juillet 202125 juillet 2021 par Éric Landot

Dans les domaines des eaux, à la base, des services publics tout à fait distincts coexistent. Côté « petit cycle », on a l’eau potable, l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif. Côté « grand cycle » de l’eau, on a la complexe compétence GEMAPI. Mais en fait, à de nombreux titres, on a des interventions

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Une fusion doit se faire sans acrobatie sur les compétences (même en GEMAPI)

Publié le 8 juillet 20219 juillet 2021 par Éric Landot

Pas d’adjonction de nouvelles compétences simultanément à une fusion d’EPCI ! Même sous couvert de réécriture. Autrement posé, une fusion doit se faire sans acrobatie sur les compétences (même en GEMAPI) : Une fusion… de syndicats comme d’EPCI à fiscalité propre, cela entraine l’application de règles strictes quant aux compétences

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Adour-Garonne : un intéressant rapport sur la continuité écologique (apaisée ou non…) des cours d’eau

Crues, pluies, inondations : série de documents et de campagnes de communication

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Intercommunalité, syndicats… Une fusion doit se faire sans acrobatie sur les compétences (même en GEMAPI) [courte VIDEO et article]

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