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Submersion marine : gérer la montée des périls [VIDEO]

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Voir une vidéo de 11 mn 24 intitulée  « Submersion marine : gérer la montée des périls », rapidement présenté par Me Eric Landot avant une interview de : • M. Marc MessagerResponsable adjoint du bureau d’études de l’UNIMAwww.unima.fr • Me Yann LandotAvocat associé au cabinet Landot & associés Il s’agit d’un extrait

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EPAGE : un TA admet des périmètres fondés sur des ratios appliqués aux territoires globaux des EPCI à fiscalité propre

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Par un jugement intéressant, le TA d’Orléans a validé un arrêt préfectoral de création d’un établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE). Aux termes du II de l’article L. 213-12 du code de l’environnement et de l’article R. 213-49 de ce même code, s’impose pour les EPAGE et

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Ouvrages hydrauliques : ajustements relatifs aux études de danger (EDD)

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A été publié le décret n° 2021-1902 du 29 décembre 2021 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés ou concédés en application du code de l’environnement ou du code de l’énergie (NOR : TREP2127241D) : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/29/TREP2127241D/jo/texte JORF n°0304 du 31 décembre 2021     (texte n° 4) Extrait du

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PPRI : le préfet doit-il tenir compte des installations édifiées irrégulièrement ?

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Le classement de terrains par un plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) a pour objet de déterminer, en fonction de la nature et de l’intensité du risque auquel ces terrains sont exposés, les interdictions et prescriptions nécessaires, à titre préventif, notamment pour ne pas aggraver le risque pour les

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