Auteur/autrice : Gabriel Dubois

Adoption du décret n°2026-433 du 2 juin 2026 relatif à la police des déchets et à la lutte contre l’abandon de déchets, à la traçabilité et au tri performant

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Le décret n°2026-433 du 2 juin 2026 s’inscrit dans la politique de lutte contre les dépôts sauvages en : Renforcement des dispositions relatives à la police des déchets et à la lutte contre les dépôts sauvages Nouvelles exigences pour les ICPE soumises à déclaration Pour les installations relevant des rubriques 2515,

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Dépôts sauvages et pollutions : le juge précise l’articulation des responsabilités entre le propriétaire du terrain concerné et les autorités de police.

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Dans un jugement du 30 décembre 2025, le Tribunal administratif de Versailles a eu l’occasion, en matière de police relative aux dépôts sauvages ainsi qu’aux sites et sols pollués, de préciser les conditions d’engagement des différents acteurs concernés en l’absence d’identification du producteur ou du détenteur des déchets. En premier

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