Auteur/autrice : lauralattanzi

Contentieux environnemental : un décret accélère la procédure des recours contre les projets stratégiques.

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Le gouvernement poursuit sa stratégie d’accélération des procédures contentieuses en matière environnementale ainsi que de certains projets. Derrière une ambition affichée de simplification et de sécurisation, ce texte opère une réforme profonde du contentieux administratif environnemental, dont les implications pratiques pourraient s’avérer considérables pour les porteurs de projets comme pour

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Barrage retenant les eaux d’un étang privé et supportant une voie communale : le juge impose de reconnaître la commune comme co-exploitante de l’ouvrage

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En présence de plusieurs acteurs, la qualification des rôles respectifs relatif à un ouvrage hydraulique (propriétaire, exploitant, co-exploitant) n’est jamais neutre. Cela est d’autant plus vrai pour les barrages dont la qualification emporte une responsabilité en matière d’obligations de sécurité de l’ouvrage. Un jugement rendu par le tribunal administratif d’Orléans

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Restaurer un delta… au prix d’inondations agricoles ? La CAA de Toulouse tranche la question de la responsabilité pour et sans faute de la personne publique

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La gestion des cours d’eau implique souvent des arbitrages délicats entre prévention des inondations, restauration écologique et protection des activités humaines. Lorsque ces choix publics produisent des effets dommageables pour certains riverains, la question de la responsabilité des personnes publiques compétentes peut alors être posée. Un arrêt rendu le 19

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La CAA de Lyon opère un élargissement de la responsabilité gemapienne qui pourrait se révéler lourd de conséquences….

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Combien de kilomètres d’ouvrages canalisant des cours d’eau se trouvent sous nos pieds ? Fruits de l’ère industrielle, d’un développement historique urbain… se trouve là un véritable casse-tête pour tout juriste quand il s’agit d’en déterminer la propriété et par suite la responsabilité. Il en va de même pour le

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Le développement des centrales solaires ne doit pas se faire au détriment de la biodiversité (teasing du dernier guide de l’Ademe)

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Tandis que nos députés européens s’écharpent sur le futur règlement visant à restaurer l’ensemble des écosystèmes dégradés d’ici 2050, l’Ademe a publié un guide portant sur les enjeux et bonnes pratiques liés au développement du photovoltaïque dans un contexte de protection des sols et de la biodiversité (https://librairie.ademe.fr/energies-renouvelables-reseaux-et-stockage/6122-photovoltaique-sol-et-biodiversite-enjeux-et-bonnes-pratiques-9791029709999.html). En effet,

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