Auteur/autrice : lauralattanzi

Le développement des centrales solaires ne doit pas se faire au détriment de la biodiversité (teasing du dernier guide de l’Ademe)

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Tandis que nos députés européens s’écharpent sur le futur règlement visant à restaurer l’ensemble des écosystèmes dégradés d’ici 2050, l’Ademe a publié un guide portant sur les enjeux et bonnes pratiques liés au développement du photovoltaïque dans un contexte de protection des sols et de la biodiversité (https://librairie.ademe.fr/energies-renouvelables-reseaux-et-stockage/6122-photovoltaique-sol-et-biodiversite-enjeux-et-bonnes-pratiques-9791029709999.html). En effet,

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Sites et sols pollués : le régime du changement d’usages est précisé et entrera en vigueur au 1er janvier

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L’article 223 de la loi Climat et Résilience du 22 aout 2021 a initié un changement du régime juridique des sites et sols pollués en définissant notamment la notion de l’usage via la création de l’article L.556-1-A du code de l’environnement disposant que : « l’usage est défini comme la fonction ou

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Droit minier : le serpent de mer est sorti de son trou (suite et fin au dire du gouvernement)

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En avril 2022, le gouvernement s’était enfin attaqué à la refonte tant attendue du droit minier à travers une série de quatre ordonnances (voir à ce sujet notre article). Toutefois, ces ordonnances présentaient quelques erreurs et lacunes rectifiées vendredi 11 novembre par la publication de l’ordonnance n° 2022-1423 du 10

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