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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Des filtres spéciaux, appelés scrubbers, placés dans les cheminées des navires, permettent d’atteindre des taux d’émissions polluantes équivalents à l’utilisation de carburants réduits en soufre. Ces équipements permettent de laver les fumées avant qu’elles ne soient éjectées dans l’atmosphère ; ils rejettent ensuite les eaux de lavages dans les eaux. Les normes
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Les départements (comme les régions) d’ailleurs ont perdu leur clause de compétence générale avec la fameuse loi Notre de 2015 (au sujet de laquelle je renvoie à l’ouvrage que j’ai rédigé à ce sujet, pour Territorial éditions). Donc dans le domaine de l’eau, les départements ne peuvent agir : soit
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Qu’est-ce qu’une eau marine en bon état écologique ? Des réponses successives ont été apportées à cette question : à la réponse de 2012 en succéda une autre, via l’arrêté du 9 septembre 2019 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d’évaluation (NOR:
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Le décret n° 2021-1682 du 17 décembre 2021 a ainsi fixé la liste des représentants de l’Etat et de ses établissements publics aux conseils d’administration des agences de l’eau (NOR : TREL2102150D) : Agence de l’eau Adour-Garonne1° Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement d’Occitanie, délégué de bassin, ou
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Déchets : des lixiviats issus d’ISDN peuvent, sous condition, être rejetés dans le milieu naturel… mais dans les eaux souterraines s’ils comportent certaines substances. Ceci résulte d’une combinaison entre le droit des ICPE et le droit des eaux et des milieux naturels. Du biogaz et des lixiviats (voir ici par exemple) se trouvent produits en ISDN
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Le ministère de la Transition écologique, en partenariat avec le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et les différentes parties prenantes, a lancé cette semaine le premier plan d’action national pour une gestion durable des eaux pluviales. Couvrant la période 2022-2024, il a
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