Étiquette : eau

Déchets: des lixiviats peuvent, sous condition, être rejetés dans le milieu naturel voire, plus rarement, dans les eaux souterraines

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Déchets : des lixiviats issus d’ISDN peuvent, sous condition, être rejetés dans le milieu naturel… mais dans les eaux souterraines s’ils comportent certaines substances. Ceci résulte d’une combinaison entre le droit des ICPE et le droit des eaux et des milieux naturels.    Du biogaz et des lixiviats (voir ici par exemple) se trouvent produits en ISDN

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Voici le nouveau « plan d’action national pour une gestion durable des eaux pluviales »

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Le ministère de la Transition écologique, en partenariat avec le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et les différentes parties prenantes, a lancé cette semaine le premier plan d’action national pour une gestion durable des eaux pluviales. Couvrant la période 2022-2024, il a

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Voici le texte de la communication gouvernementale sur le Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique

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Le texte de la communication gouvernementale sur le Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique, mis à l’ordre du jour hier du Conseil des ministres, est un document à effet médiatique. Mais cela indique aussi les calibrages de l’Etat en amont de ces discussions, et donne des

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Zonages tarifaires des services d’eau et d’assainissement collectif : spectaculaire confirmation — et amplification — de la jurisprudence « Narbonne Libertés 89 »

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Zonages tarifaires des services d’eau et d’assainissement collectif : le Conseil d’Etat confirme de manière éclatante sa jurisprudence « Narbonne Libertés 89 » et il admet des différences tarifaires en cas de différences de situations entre usagers (même sur des micro-zonages) ou, même, de nécessité d’intérêt général en lien avec le service…  I.

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La plupart des contentieux de redevances « Agence de l’eau » doivent confluer vers le juge administratif

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Le contentieux de la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique et celui de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte, perçues par les agences de l’eau, relèvent bien du juge administratif, vient de trancher (logiquement) le Tribunal des conflits. Une solution qui, au vu des jurisprudences antérieures, coule de source. 

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Eaux non potables dans les habitations : un arrêté sur les dispositifs anti-retours pour les réseaux

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A été publié l’arrêté du 10 septembre 2021 relatif à la protection des réseaux d’adduction et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d’eau (NOR : SSAP2111181A) : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/10/SSAP2111181A/jo/texte JORF n°0218 du 18 septembre 2021(texte n° 18) Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF –

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