Fixation des représentants de l’Etat aux CA des agences de l’eau
Le décret n° 2021-1682 du 17 décembre 2021 a ainsi fixé la liste des représentants de l’Etat et de ses établissements publics aux conseils d’administration des agences de l’eau (NOR : TREL2102150D) :
- Agence de l’eau Adour-Garonne
1° Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement d’Occitanie, délégué de bassin, ou son représentant ;
2° Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, ou son représentant ;
3° Le secrétaire général pour les affaires régionales d’Occitanie, ou son représentant ;
4° Le directeur régional des finances publiques d’Occitanie et du département de Haute-Garonne, ou son représentant ;
5° Le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Occitanie, ou son représentant ;
6° Le commissaire à l’aménagement des Pyrénées, ou son représentant ;
7° Le directeur général de l’Office français de la biodiversité, ou son représentant ;
8° Le directeur général de l’agence régionale de santé d’Occitanie, ou son représentant ;
9° Le directeur du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, ou son représentant ;
10° Le directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique, ou son représentant ;
11° Le directeur général de Voies navigables de France, ou son représentant. - Agence de l’eau Artois-Picardie
1° Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement des Hauts-de-France, délégué de bassin, ou son représentant ;
2° Le secrétaire général pour les affaires régionales des Hauts-de-France, ou son représentant ;
3° Le directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord, ou son représentant ;
4° Le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des Hauts-de-France, ou son représentant ;
5° Le directeur interrégional de la mer Manche Est-mer du Nord, ou son représentant ;
6° Le directeur général de l’Office français de la biodiversité, ou son représentant ;
7° Le directeur général de l’agence régionale de santé des Hauts-de-France, ou son représentant ;
8° Le directeur du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, ou son représentant ;
9° Le directeur général de Voies navigables de France, ou son représentant ;
10° Le directeur du Grand port maritime de Dunkerque, ou son représentant ;
11° Le directeur général délégué du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), ou son représentant. - Agence de l’eau Loire-Bretagne
1° Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement du Centre-Val de Loire, délégué de bassin, ou son représentant ;
2° Le secrétaire général pour les affaires régionales du Centre-Val de Loire, ou son représentant ;
3° Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Bretagne, ou son représentant ;
4° Le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret, ou son représentant ;
5° Le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt du Centre-Val de Loire, ou son représentant ;
6° Le directeur régional de l’économie, du travail de l’emploi et des solidarités de la région Centre-Val de Loire, ou son représentant ;
7° Le directeur interrégional de la mer Nord-Atlantique, ou son représentant ;
8° Le directeur général de l’Office français de la biodiversité, ou son représentant ;
9° Le directeur général de l’agence régionale de santé du Centre-Val de Loire, ou son représentant ;
10° Le directeur du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, ou son représentant ;
11° Le directeur général de Voies navigables de France, ou son représentant. - Agence de l’eau Rhin-Meuse
1° Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement du Grand Est, délégué de bassin, ou son représentant ;
2° Le secrétaire général pour les affaires régionales du Grand Est, ou son représentant ;
3° Le directeur régional des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin, ou son représentant ;
4° Le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt du Grand Est, ou son représentant ;
5° Le directeur départemental des territoires de la Moselle, ou son représentant ;
6° Le directeur départemental des territoires des Vosges, ou son représentant ;
7° Le directeur général de l’Office français de la biodiversité, ou son représentant ;
8° Le directeur général de l’agence régionale de santé du Grand Est, ou son représentant ;
9° Le directeur général de Voies navigables de France, ou son représentant ;
10° Le directeur général délégué de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, ou son représentant ;
11° Le directeur général du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, ou son représentant. - Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse
1° Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement d’Auvergne-Rhône-Alpes, délégué de bassin, ou son représentant ;
2° Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d’Azur, ou son représentant ;
3° Le secrétaire général pour les affaires régionales d’Auvergne-Rhône-Alpes, ou son représentant ;
4° Le directeur régional des finances publiques d’Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône, ou son représentant ;
5° Le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Auvergne-Rhône-Alpes, ou son représentant ;
6° Le commissaire à l’aménagement des Alpes, ou son représentant ;
7° Le directeur interrégional de la mer Méditerranée, ou son représentant ;
8° Le directeur général de l’Office français de la biodiversité, ou son représentant ;
9° Le directeur général de l’agence régionale de santé d’Auvergne-Rhône-Alpes, ou son représentant ;
10° Le directeur du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, ou son représentant ;
11° Le directeur général de Voies navigables de France, ou son représentant. - Agence de l’eau Seine-Normandie
1° Le directeur régional et interdépartemental de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Ile-de-France, délégué de bassin, ou son représentant ;
2° Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Normandie, ou son représentant ;
3° Le chef du service en charge de la délégation de bassin Seine-Normandie de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Ile-de-France, ou son représentant ;
4° Le préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d’Ile-de-France, ou son représentant ;
5° Le directeur régional des finances publiques d’Ile-de-France, ou son représentant ;
6° Le directeur régional et interdépartemental de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Ile-de-France ou son représentant ;
7° Le directeur interrégional de la mer Manche Est-mer du Nord, ou son représentant ;
8° Le directeur général de l’Office français de la biodiversité, ou son représentant ;
9° Le directeur général de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France, ou son représentant ;
10° Le directeur du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, ou son représentant ;
11° Le directeur général de Voies navigables de France, ou son représentant.
On notera que ce texte ne traite pas des Offices de l’eau (ODE), propres aux outre-mers.
Voir aussi :