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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Petit rappel : depuis le 1er septembre, est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature eau (IOTA) à la suite de toute une série de textes publiés au JO du 2 juillet. Pour en savoir plus :
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Au JO de ce matin, se trouve le décret n° 2020-1114 du 4 septembre 2020. Afin d’appuyer l’Etat dans ses missions de lutte contre les pollutions accidentelles, l’article L. 211-5-1 du code de l’environnement permet d’agréer des organismes spécialisés chargés d’apporter expertise et appui aux autorités, y compris en matière de
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Quelle procédure pour un simple périmètre de protection immédiate des captages d’eau ? Réponse au JO avec l’arrêté du 6 août 2020 relatif aux modalités d’instauration d’un simple périmètre de protection immédiate pour les captages d’eau destinée à la consommation humaine pris en application des dispositions de l’article L. 1321-2
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La loi engagement et proximité et la loi d’orientation des mobilités laissaient aux acteurs locaux, notamment aux intercommunalités, quelques mois pour faire des choix tout à fait cruciaux. Certains de ces délais ont été, un peu, prolongés ou aménagés pour cause de Covid-19. Faisons le point à ce sujet en une courte vidéo de synthèse, avant que
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Non-intercommunalisation de l’eau et/ou de l’assainissement en communauté de communes : pouvait-on opérer, au second semestre 2019 (et ce avant l’adoption de la loi engagement et proximité), un transfert de compétences via la procédure ad hoc (celle de l’article L. 5211-17 du CGCT), et ce en dépit du droit d’opposition reconnu aux
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Marc Laimé a mis en ligne un très intéressant article, compilant sources et analyses, sur la sécheresse de cet été 2020, devançant un article que nous préparions. Plutôt que de faire doublon, allez donc voir : http://www.eauxglacees.com/Secheresse-mobilisation-generale
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