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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Issu de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2006, l’article L. 210-1 du Code de l’environnement rappelle de justes et beaux principes : « L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable,
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Un réseau en carafe ? Alors, faute d’eau dans les tuyaux, force est au service des eaux de se tourner vers les bouteilles d’eau. Faute d’eau dans les tuyaux, sortez les packs d’eau. Voici une ordonnance intéressante qui confirme que si son réseau est en carafe (dans les zones ad
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Depuis le 1er janvier 2020, nombre d’EPCI à fiscalité propres se sont vus attribuer les compétences eau et assainissement. Pour d’autres, l’échéance est repoussée à 2026. Et, partout, se pose la question de savoir s’il faut conventionner sur la gestion de cette compétence entre communes, syndicats, communautés et/ou métropoles (avec
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Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, se pose la question de la fréquentation des baignades et de l’utilisation des eaux issues du milieu naturel . L’analyse de la littérature scientifique ne permet cependant pas de confirmer, à ce jour, la présence de SARS-CoV-2 infectieux dans les eaux du milieu
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Le réseau France Eau Publique (FEP), la FNCCR et l’AMF ont lancé une belle initiative. L’idée est de forger, département par département, une vaste chaîne de solidarité opérationnelle entre opérateurs publics de l’eau et de l’assainissement. L’idée est simple : si un opérateur public, un service des eaux, rencontre
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Au JO a été publié l’arrêté du 6 avril 2020 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d’agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux (NOR: SSAP1932575A) qui adapte les dispositions de l’arrêté du 5 juillet 2016 modifié concernant les conditions de
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