Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Nous l’annoncions hier, côté transport, deux arrêtés ont été adoptés pour faciliter l’approvisionnement des marchandises en cette période de crise. C’est ainsi qu’un premier arrêté instaure des dérogations temporaires aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de marchandises : l’arrêté lève les interdictions de circulation de
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Dans un communiqué de ce 20 mars 2020, la ministre Elisabeth Borne a annoncé la publication prochaine d’un arrêté « relatif à la lutte contre la propagation du virus COVID-19 dans les transports publics collectifs routiers, guidés et ferroviaires de voyageurs, dans les transports de marchandises et dans les transports publics
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Le confinement lié au Covid19 conduit nécessairement à revoir les consultations en cours et nombre de projets seront simplement reportés (NB : au delà du sujet de ce billet, à l’évidence, il n’est plus question de maintenir des enquêtes publiques dans ce contexte même si le peu d’intérêt de nos
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Même si l’actualité dans les secteurs environnementaux va bien entendu être plus rare en ces temps de confinement, l’activité réglementaire ne s’arrête pas pour autant. Ne serait-ce en raison du décalage entre la signature de certains arrêtés et les mesures de publicité. C’est ainsi que viens de paraître au JO
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Chers clients, chers confrères, chers partenaires, A la suite des mesures prises en raison de l’épidémie de Covid-19, et dans un souci de santé publique, nous vous informons que l’ensemble de notre cabinet est, depuis lundi 16 mars midi, déjà, en télétravail. Vous avez pu le constater au téléphone, par visioconférence, par courriel ou
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Le CGEDD a également publié un rapport sur l’articulation entre les enjeux liés aux mutations économiques d’une part et la transition écologique d’autre part. Ce rapport tombe lui aussi à point nommé éventuellement pour alimenter en idées les élus en campagne (voir également ce billet). Il s’agit pour les auteurs (P.
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