Un prochain arrêté sur les transports en période de confinement

Dans un communiqué de ce 20 mars 2020, la ministre Elisabeth Borne a annoncé la publication prochaine d’un arrêté “ relatif à la lutte contre la propagation du virus COVID-19 dans les transports publics collectifs routiers, guidés et ferroviaires de voyageurs, dans les transports de marchandises et dans les transports publics particuliers de personnes”.

Cet arrêté (qui serait semble-t-il différent de celui que nous avons commenté sur les transports collectifs) devrait préciser les mesures à prendre pour garantir la continuité des opérations de transport dans les meilleures conditions sanitaires, ainsi que les obligations d’information associées.

Dans les mesures annoncées — mais nous décortiquerons bien entendu tout cela lors de la parution de l’arrêté —  des mesures devraient êtres prises sur la protection des salariés, le maintiens de certains services (stations-service, aires de repos pour routiers, etc). L’Etat devrait aussi mettre en place des dérogations temporaires liées aux obligations administratives qui ne pourraient être satisfaites du fait de la crise sanitaire.