Annulation d’une autorisation environnementale puis reprise de la procédure : quels peuvent être les moyens du requérant, ensuite, contre les actes nouvellement adoptés ?

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Annulation d’une autorisation environnementale puis reprise de la procédure : quels peuvent être les moyens du requérant, ensuite, contre les actes nouvellement adoptés ? A cette question, la CAA vient d’apporter une réponse stricte, ne permettant au requérant, schématiquement que des moyens sur les nouvelles phases de la procédure. Plus précisément, la CAA

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UE : appel à propositions à l’attention des autorités locales / partenariats pour des villes durables 2020. candidatures sont à soumettre avant le 27 mars 2020, 12h !

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Un appel à propositions à l’attention des autorités locales / partenariats pour des villes durables 2020 est lancé par l’Union européenne : les candidatures sont à soumettre avant le 27 mars 2020, 12h ! Lancé pour la première fois en novembre 2018, l’ambition est la promotion d’un développement urbain intégré

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La régularisation d’une autorisation environnementale peut être accordée par le juge… sans avoir été demandée

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L’article L. 181-18 du Code de l’environnement permet au juge, saisi de conclusions dirigées contre une autorisation environnementale, de prendre diverses mesures permettant la régularisation de ladite autorisation ou une reprise de l’instruction à la phase ou sur la partie qui a été entachée d’irrégularité. Voir : Le CE donne

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Publication du rapport de l’IPBES, à l’intention des décideurs sur l’état de la biodiversité

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L’IPBES est la plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques. Il s’agit d’un groupe international d’experts sur la biodiversité intervenant sous l’égide de l’ONU. La plateforme a publié fin février son « rapport annuel de l’évaluation mondiale de la biodiversité et des services ecosystémiques » dont le résumé à l’intention

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