Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Le confinement a eu pour effet de créer une tension sur les infrastructures de télécommunication : les parents font du télétravail et se réunissent avec les outils de visio, se connectent aux serveurs de leur entreprise … tandis que les enfants épuisent la bande passante en streaming ou pour jouer
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Comme indiqué ce matin même sur le blog du cabinet (voir : 25 ordonnances au JO de ce matin : voici le texte ET le rapport explicatif de chacun de ces textes), un flot d’ordonnances prises sur le fondement de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à
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Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 et un arrêté du même jour, complétés par le décret n° 2020-314 du 25 mars 2020, encadrement fortement les règles de confinement, de rassemblement et d’ouverture au public de certains établissements. Voyons ce qu’il en est des transports publics dont le régime
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L’instauration des périmètres de protection des captages (L.1321-2 et suivants du Code de la santé publique) s’inscrit par renvoi dans le cadre des procédures d’autorisation environnementale, ce qui peut s’avérer fort long. Les articles précités organisent la possibilité, pour des modifications mineures, la possibilité de recourir à une enquête publique
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Le Ministère de la transition écologique et solidaire vient de diffuser une note technique du 3 mars 2020 relative à la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux et des programmes de mesures associés pour le troisième cycle de gestion de la directive cadre sur l’eau
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A été rendu le 17 mars un avis du Haut Conseil de la Santé publique sur la Réduction du risque de transmission du coronavirus SARS-CoV-2 par la ventilation et gestion des effluents des patients. La FNCCR (voir le fil d’actualité de la FNCCR à ce sujet) note que : « l’analyse
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