Peut-on poursuivre les débats publics en période de confinement ?

Le confinement lié au Covid19 conduit nécessairement à revoir les consultations en cours et nombre de projets seront simplement reportés (NB : au delà du sujet de ce billet, à l’évidence, il n’est plus question de maintenir des enquêtes publiques dans ce contexte même si le peu d’intérêt de nos concitoyens, hélas, pour les enquêtes publiques donne l’impression qu’ils sont parfois déjà en confinement).

Néanmoins, les procédures environnementales font aussi l’objet de procédures sans enquête publique et dans tous pour ainsi dire tous les cas désormais,  l’objet de concertations définies au cas par cas.

La présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP), Chantal Jouanno, a communiqué quelques consignes pour les projets en cours et à venir.

Bien entendu les projets non encore engagés nécessitent en principe un report. Pour les procédures engagées il faut apprécier au cas par cas et, si le projet ne peut souffrir un décalage, envisager alors des concertations numériques, seules compatibles avec le confinement (mais encore une fois, au risque de se répéter, il faudra privilégier autant que possible les reports au risque de lourdement fragiliser les procédures).

Voici un extrait du communiqué :

  1. Aucune réunion en présentiel, quelle que soit sa forme, ne peut se tenir jusqu’à nouvel ordre, ni à la Commission nationale du débat public, ni dans le cadre des débats publics ou des concertations. L’activité de la CNDP, des commissions particulières et des garants se poursuit uniquement sous forme de télétravail ou numérique.
  2. Les membres de la CNDP, les membres de commissions particulières ainsi que les garants.es ne doivent utiliser que les outils « audio », « visio » et numériques dans le cadre de leur travail ou de leurs missions.
  3. La CNDP considère que les concertations ne sauraient se tenir uniquement sous forme numérique. Néanmoins, dans les circonstances exceptionnelles actuelles, pour les concertations déjà en cours et s’il est établi que leur date de clôture ne peut être décalée, les garants.es veilleront à ce que les modalités de concertation sous forme numérique permettent d’une part de toucher un public le plus large possible, et surtout les publics les plus éloignés de la décision, et d’autre part qu’elles soient un lieu d’échange d’arguments et non un simple recueil d’avis ou d’opinions.
  4. Les débats publics doivent intégrer des modalités de participation en présentiel. Sauf exception, il est privilégié de décaler le calendrier des débats publics. Ces nouvelles modalités seront précisées pour chaque débat par une décision de la Commission nationale. Compte tenu de ce report d’activité imposé par la crise sanitaire que traverse notre pays, les équipes des secrétariats généraux concernées seront, en principe, placées en chômage partiel.
  5. L’urgence le justifiant, toutes les décisions de la Commission nationale seront adoptées, jusqu’à nouvel ordre par consultation numérique. Les restrictions à cette pratique, prévues à l’article 4 du règlement intérieur, sont levées jusqu’à nouvel ordre.

Lien vers le communiqué intégral