Publication de deux arrêtés assouplissant les règles de circulation des transports routiers
Nous l’annoncions hier, côté transport, deux arrêtés ont été adoptés pour faciliter l’approvisionnement des marchandises en cette période de crise. C’est ainsi qu’un premier arrêté instaure des dérogations temporaires aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de marchandises :
- l’arrêté lève les interdictions de circulation de circulation des véhicules de marchandises de plus de 7,5 tonnes. Désormais et jusqu’au 20 avril inclus, ils pourront circuler le dimanche (levant l’interdit de circuler du samedi 22h au dimanche 22h et les jours fériés).
- Sont également levées les interdictions d’emprunter certains axes normalement interdits en région Rhône-Alpes et Île-de-France.
Le deuxième arrêté porte sur le temps de conduite. Une dérogation est ainsi introduite au temps de conduite des routiers qui pourront pour une durée de 30 jours :
- Augmenter la durée journalière de conduite, dans la limite de dix heures par jour ou de onze heures par jour deux fois par semaine ;
- Augmenter la durée hebdomadaire de conduite, dans la limite de soixante heures par semaine et de cent-deux heures sur deux semaines consécutives, à condition que ces augmentations respectent les dispositions légales et réglementaires relatives au temps de travail et au repos applicables aux conducteurs.
D’autres textes ont été publiés au JO du 21/3 pour adapter notre droit à la crise du Covid-19 (renvoi sur notre site général)