Commande publique sociale et durable : les SPASER… passer d’une obligation à un outil utile [VIDEO avec surtout une interview de M. Jean-Christophe CAROULLE]

Les collectivités territoriales et les acheteurs soumis au présent Code de la commande publique (CCP) doivent adopter un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) lorsque le montant total annuel de leurs achats est supérieur à 100 M€ HT.

Sources : art. L. 2111-3 et D. 2111-3 du CCP.

Ce seuil passera même à 50 M€ HT au 1er janvier 2023 (décret n° 2022-767 du 2 mai 2022), avec un contenu plus précis qu’auparavant en vertu de la loi climat / résilience n° 2021-1104 du 22 août 2021. 

Comment gérer cette obligation et, surtout, comment en faire un outil utile ? 

Pour répondre à ces questions, j’ai voulu après une très brève introduction, nous faire tous bénéficier de l’expérience, reconnue et très intéressante, de :

  • M. Jean-Christophe CAROULLE
    Chef du service « Stratégie, Performance et Programmation » de la Direction de la Commande Publique mutualisée Communauté Urbaine de Dunkerque / Ville de Dunkerque
    Co-animateur du réseau APuRe (Acheteurs Publics Responsables des Hauts-de-France)
    Co-animateur du groupe de travail « achat publics » de France Urbaine

Voici cette vidéo de 13 mn 53 :

Il s’agit d’un extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les 10′ juridiques », réalisation faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés : http://www.weka.fr

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