Étiquette : commande publique

Commande publique sociale et durable : les SPASER… passer d’une obligation à un outil utile [VIDEO avec surtout une interview de M. Jean-Christophe CAROULLE]

Les collectivités territoriales et les acheteurs soumis au présent Code de la commande publique (CCP) doivent adopter un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) lorsque le montant total annuel de leurs achats est supérieur à 100 M€ HT. Sources : art. L. 2111-3 et D. 2111-3

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PNAD (Plan National Pour des Achats Durables ) : un outil pour les acheteurs publics [VIDEO]

Le Plan National des Achats Durables (PNAD) 2022-2025 a été publié : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/PNAD-PAGEAPAGE-SCREEN%283%29.pdf Non-contraignant, le PNAD donne une feuille de route pour les acheteurs de l’Etat et de multiples bonnes idées aux autres acteurs de la commande publique. Ce troisième PNAD se veut le plus ambitieux de ces prédécesseurs, et

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Loi Climat Résilience : une commande publique plus durable [interview pour la revue Intercommunalités de France ; ADCF / Intercommunalités de France]

Voici le texte d’une interview que j’ai donnée à la revue Intercommunalités de France de l’ADCF / Intercommunalités de France, avec des réponses où j’ai aussi puisé dans des travaux de Marie Gouchon, avocate préassociée de notre cabinet.  Voici un lien vers cet article et les autres articles du dossier consacré à cette

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Plastiques à usage unique et marchés publics de l’Etat : des dérogations très limitées…

L’Etat s’était imposé un calendrier encore plus strict que celui imposé à d’autres acteurs en matière de fin des achats de plastiques à usage unique, sous réserve de dérogations à fixer par décret. Ledit décret est paru, avec des exceptions très limitées.  Notre période est marquée par un verdissement accéléré de notre commande publique.

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