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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Voici un point, par mon associée Evangelia Karamitrou, en 12 mn 44, sur la commande publique durable après la loi industrie verte : Voir aussi I. Une commande publique plus durable (5 mn 30) Voici un dossier vidéo de 5 mn 30 avec pour thème « Une commande publique plus
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Voici quatre vidéos sur le verdissement de la commande publique : I. Une commande publique plus durable (5 mn 30) II. Vidéo sur le PNAD (9 mn 17) III. Le volet commande publique de la loi ASAP (4 mn 28) IV. Les apports de la loi « Climat et résilience » en
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Les collectivités territoriales et les acheteurs soumis au présent Code de la commande publique (CCP) doivent adopter un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) lorsque le montant total annuel de leurs achats est supérieur à 100 M€ HT. Sources : art. L. 2111-3 et D. 2111-3
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Le Plan National des Achats Durables (PNAD) 2022-2025 a été publié : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/PNAD-PAGEAPAGE-SCREEN%283%29.pdf Non-contraignant, le PNAD donne une feuille de route pour les acheteurs de l’Etat et de multiples bonnes idées aux autres acteurs de la commande publique. Ce troisième PNAD se veut le plus ambitieux de ces prédécesseurs, et
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