Commande publique sociale et durable : les SPASER… passer d’une obligation à un outil utile [VIDEO avec surtout une interview de M. Jean-Christophe CAROULLE]
Les collectivités territoriales et les acheteurs soumis au présent Code de la commande publique (CCP) doivent adopter un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) lorsque le montant total annuel de leurs achats est supérieur à 100 M€ HT. Sources : art. L. 2111-3 et D. 2111-3
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