Étiquette : marchés publics

PNAD (Plan National Pour des Achats Durables ) : un outil pour les acheteurs publics [VIDEO]

Le Plan National des Achats Durables (PNAD) 2022-2025 a été publié : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/PNAD-PAGEAPAGE-SCREEN%283%29.pdf Non-contraignant, le PNAD donne une feuille de route pour les acheteurs de l’Etat et de multiples bonnes idées aux autres acteurs de la commande publique. Ce troisième PNAD se veut le plus ambitieux de ces prédécesseurs, et

Continuer la lecture

Plastiques à usage unique et marchés publics de l’Etat : des dérogations très limitées…

L’Etat s’était imposé un calendrier encore plus strict que celui imposé à d’autres acteurs en matière de fin des achats de plastiques à usage unique, sous réserve de dérogations à fixer par décret. Ledit décret est paru, avec des exceptions très limitées.  Notre période est marquée par un verdissement accéléré de notre commande publique.

Continuer la lecture

Véhicules à faibles émissions : série de textes au JO, avec d’importantes nouveautés pour les flottes de véhicules, pour les marchés publics et les transports publics

En matière de flottes de véhicules et de commande publique, les matrices actuelles sont posées par la directive 2019-1161 et la LOM, matrices de ces réformes (I).  Et, entre août 2015 et avril 2021, les textes en ce domaine n’ont pas manqué , avec notamment des des seuils de 20

Continuer la lecture

Une loi, au JO de ce matin, sur l’empreinte environnementale du numérique… dont des volets : commande publique, PCAET, obligation de définir une « stratégie numérique responsable »…

Au JO de ce matin, se trouve la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (NOR : ECOX2102044L) : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/11/15/ECOX2102044L/jo/texte JORF n°0266 du 16 novembre 2021 (texte n° 2) Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 267,1 Ko   Et les têtes de

Continuer la lecture

Les apports de la loi « Climat et résilience » en matière de commande publique (au JO de ce matin)

Article rédigé par Me Mathilde IFCIC, avocate au cabinet Landot & associés, avec l’aide de Mme Auriane TONO La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été publiée au JO de ce matin : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/8/22/TREX2100379L/jo/texte JORF n°0196

Continuer la lecture