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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Voici quatre vidéos sur le verdissement de la commande publique : I. Une commande publique plus durable (5 mn 30) II. Vidéo sur le PNAD (9 mn 17) III. Le volet commande publique de la loi ASAP (4 mn 28) IV. Les apports de la loi « Climat et résilience » en
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Les collectivités territoriales et les acheteurs soumis au présent Code de la commande publique (CCP) doivent adopter un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) lorsque le montant total annuel de leurs achats est supérieur à 100 M€ HT. Sources : art. L. 2111-3 et D. 2111-3
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Le verdissement des mobilités donne lieu à de nombreux textes. Pour les flottes de véhicules utilisés par le monde public, voir par exemple : Véhicules à faibles émissions : série de textes au JO, avec d’importantes nouveautés pour les flottes de véhicules, pour les marchés publics et les transports publics
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Voici un dossier vidéo de 5 mn 30 avec pour thème « Une commande publique plus durable », présenté par Me Eric Landot suivi par une interview avec Monsieur Jean-Christophe Buaillon, directeur juridique et commande publique de la Ville de Grenoble. Il s’agit d’un extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les
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L’article 37 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte imposait entre autres un verdissement des flottes de véhicules, notamment pour le monde public (art. L. 224-7 du code de l’environnement), ce qui a conduit à toute une série de décrets (2017-21, 2017-22,
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