Eau, assainissement et loi 3DS

En 6 mn 55, Me Yann Landot et Me Eric Landot présentent les grandes nouveautés de la loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) en matière d’alimentation en eau potable et d’assainissement :

Voir aussi :

• Quelles sont, depuis la loi 3DS, les dérogations aux règles d’équilibre des SPIC ? 
• Eau, assainissement et zonages tarifaires [VIDEO ; à jour de la loi 3DS] 
• 2 VIDEOS complémentaires pour survoler la loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) 
• 3DS … garée(s) au JO de ce matin 
• Loi 3DS et compétences intercommunales (VIDEO avec WEKA comprenant notamment une interview d’Intercommunalités de France [ex-ADCF]) 
• Le nouveau régime de contributions fiscalisées en GEMAPI [VIDEO] 
• etc.