Eau, assainissement et loi 3DS
En 6 mn 55, Me Yann Landot et Me Eric Landot présentent les grandes nouveautés de la loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) en matière d’alimentation en eau potable et d’assainissement : Voir aussi : Quelles sont, depuis la loi 3DS, les dérogations aux règles d’équilibre des SPIC
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