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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) m’a fait l’honneur d’intervenir, le 27 juin 2024, à Besançon, lors de son congrès , sur le thème passionnant que voici : Sècheresse : quelles responsabilités du service d’eau potable ? Cette intervention, je l’avais subdivisée en trois parties : Avec l’accord de la
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En 6 mn 55, Me Yann Landot et Me Eric Landot présentent les grandes nouveautés de la loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) en matière d’alimentation en eau potable et d’assainissement : Voir aussi : Quelles sont, depuis la loi 3DS, les dérogations aux règles d’équilibre des SPIC
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A été publié l’arrêté du 10 septembre 2021 relatif à la protection des réseaux d’adduction et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d’eau (NOR : SSAP2111181A) : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/10/SSAP2111181A/jo/texte JORF n°0218 du 18 septembre 2021(texte n° 18) Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF –
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Dans les domaines des eaux, à la base, des services publics tout à fait distincts coexistent. Côté « petit cycle », on a l’eau potable, l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif. Côté « grand cycle » de l’eau, on a la complexe compétence GEMAPI. Mais en fait, à de nombreux titres, on a des interventions
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La France se demande maintenant comment mettre en oeuvre la DIRECTIVE (UE) 2020/2184 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32020L2184&from=ES La nouvelle règlementation vise à garantir une eau du robinet de haute qualité dans l’ensemble
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Alors que le changement climatique a déjà pour conséquence de modifier le cycle de l’eau, les tensions sur les conflits d’usages (entre irrigation agricole, ressource pour l’alimentation en eau potable ; usages récréatifs ; utilisations industrielles ou énergétiques ; pêche ; minima devant rester pour des raisons de continuité écologique…)
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