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Intercommunalité, syndicats… Une fusion doit se faire sans acrobatie sur les compétences (même en GEMAPI) [courte VIDEO et article]

Pas d’adjonction de nouvelles compétences simultanément à une fusion d’EPCI ! Même sous couvert de réécriture. Autrement posé, une fusion doit se faire sans acrobatie sur les compétences (même en GEMAPI). Voici ceci illustré — avec quelques recommandations opérationnelles y compris au stade du contentieux  — par une courte vidéo et par un bref article.  I.

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Deux vidéos sur « La contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau »

Dans les domaines des eaux, à la base, des services publics tout à fait distincts coexistent. Côté « petit cycle », on a l’eau potable, l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif. Côté « grand cycle » de l’eau, on a la complexe compétence GEMAPI. Mais en fait, à de nombreux titres, on a des interventions

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Une fusion doit se faire sans acrobatie sur les compétences (même en GEMAPI)

Pas d’adjonction de nouvelles compétences simultanément à une fusion d’EPCI ! Même sous couvert de réécriture. Autrement posé, une fusion doit se faire sans acrobatie sur les compétences (même en GEMAPI) : Une fusion… de syndicats comme d’EPCI à fiscalité propre, cela entraine l’application de règles strictes quant aux compétences

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Compétence mobilité et passage de communauté de communes à communauté d’agglomération : bug de dernière minute et correction à venir

Paramètre 1 : celles des communautés de communes qui n’ont pas déjà la compétence mobilités ont, à court terme, à choisir entre prendre celle-ci ou la transférer à la région… même si en réalité c’est un brin  plus subtil que cela. Voir : Rappel : communautés de communes vous avez jusqu’au 31

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Le retrait d’un syndicat mixte fermé est automatique quand, pour le membre, se perd la compétence correspondante… mais via un raisonnement qui NE menace PAS le principe même de la représentation substitution (même dans les régimes instables en droit comme ceux de l’eau et de l’assainissement)

Le Conseil d’Etat avait déjà (I) estimé qu’une perte de compétence vaut retrait automatique d’un SMO (syndicat mixte ouvert).  Une batterie de procédures (II), souvent méconnues, vont aussi dans ce sens dans le CGCT (art. L. 5212-29 et suivants du CGCT ; art. L. 5711-5 du même code). Dans ce cadre,

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