Étiquette : assainissement

Services des eaux : l’Etat accepte de mettre fin à une rupture d’égalité entre les acteurs privés et les régies personnalisées ayant du personnel de droit privé

En 2020, le député A. Milon posait aux services de l’Etat une question sur une rupture d’égalité dans le recouvrement des cotisations URSSAF entre les acteurs privés, d’une part, et les régies publiques des eaux (eau potable et assainissement collectif) ayant des salariés de droit privé, d’autre part.  Citons une

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Publication du décret relatif au compostage des boues et digestifs des STEP avec des structurants

Le gouvernement viens de publier le décret n°2021-1179 du 14 septembre 2021 relatif au compostage des boues d’épuration et digestifs de boues d’épuration avec des structurants (NOR : TREP2100714D). Ce décret porte sur un sujet sensible pour les exploitants de ces stations. Il détermine les conditions dans lesquelles les boues

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Eaux urbaines résiduaires : la France poursuivie devant la CJUE

La Commission européenne a décidé hier de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’un recours contre la France pour non-respect des exigences de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (directive 91/271/CEE). La directive impose aux États membres de veiller à ce que les agglomérations (villes, métropoles, localités)

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Publication du décret relatif au mélange de boues issues de l’assainissement des eaux usées urbaines

Nous vous en parlions ils y a quelques semaines, passé le stade de la consultation publique, le gouvernement a donc publié le Décret n° 2021-147 du 11 février 2021 relatif au mélange de boues issues de l’assainissement des eaux usées urbaines et à la rubrique 2.1.4.0 de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et

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Consultation publique sur le décret relatif au compostage des boues d’épuration

Du 21 janvier au 11 février 2022, le ministère ouvre à la consultation publique le projet de décret relatif au compostage des boues d’épuration et digestats de boues d’épuration avec des structurants. L’article L. 541-38 du code de l’environnement dispose en effet les boues d’épuration et les digestats de boues

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