Étiquette : assainissement

C’est bien le préfet de département qui est compétent « en matière de résilience des réseaux aux risques naturels » (comédie en 4 actes)

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C’est une amusante saga juridique, dans un domaine qui au fond n’a rien de comique, qui s’est terminée au JO de ce 1er novembre 2022. Objet : modification de l’autorité compétente de l’Etat désignée à Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.  Acte 1 :

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Quelle est la nature de la relation entre une communauté et un syndicat infra-communautaire bénéficiant d’une délégation pour l’eau ou l’assainissement ?

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La loi de 2019 (loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019) a ajouté un mécanisme supplémentaire d’assouplissement dans le cadre des transferts des compétences eau et assainissement collectif en permettant la délégation aux communes du service transféré mais aussi de conserver les syndicats infra-communautaires (intégralement dans le périmètre) en dérogeant au

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Assainissement : nouvelle étape réglementaire pour la REUSE (REUT)

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En mars 2022, était publié le très attendu, mais également très débattu décret n° 2022-336 du 10 mars 2022 relatif aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées (NOR : TREL2126743D), notamment pour l’irrigation des cultures ou la production de denrées alimentaires : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/3/10/TREL2126743D/jo/texte Une nouvelle étape

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Travaux à proximité des réseaux : une plaquette fort utile (SERCE – FNCCR)

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Le SERCE (syndicat d’entreprises) et la FNCCR ont actualisé leur document (initialement publié en 2016) visant à fournir des conseils pour : limiter les risques lors de la conception, la préparation et la réalisation des travaux proches des réseaux.  rappeler les rôles et responsabilités de chaque intervenant au cours des

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