Étiquette : assainissement

Travaux à proximité des réseaux : une plaquette fort utile (SERCE – FNCCR)

Le SERCE (syndicat d’entreprises) et la FNCCR ont actualisé leur document (initialement publié en 2016) visant à fournir des conseils pour : limiter les risques lors de la conception, la préparation et la réalisation des travaux proches des réseaux.  rappeler les rôles et responsabilités de chaque intervenant au cours des

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Assainissement : publication d’un décret sur la REUSE (REUT)

Au JO a été publié le décret n° 2022-336 du 10 mars 2022 relatif aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées (NOR : TREL2126743D) : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/3/10/TREL2126743D/jo/texte Est donc paru ce texte, très attendu et débattu, sur la REUSE (REUT en français). I. Nouveaux usages légaux ou

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Quelles sont, depuis la loi 3DS, les dérogations aux règles d’équilibre des SPIC ?

La loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) a réformé, pour l’eau et l’assainissement, les dérogations aux règles d’équilibre des services publics industriels et commerciaux (SPIC) applicables aux EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) à fiscalité propre.  Voici notre tentative de schématisation à ce sujet (faite à la suite

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Zonages tarifaires des services d’eau et d’assainissement collectif : spectaculaire confirmation — et amplification — de la jurisprudence « Narbonne Libertés 89 »

Zonages tarifaires des services d’eau et d’assainissement collectif : le Conseil d’Etat confirme de manière éclatante sa jurisprudence « Narbonne Libertés 89 » et il admet des différences tarifaires en cas de différences de situations entre usagers (même sur des micro-zonages) ou, même, de nécessité d’intérêt général en lien avec le service…  I.

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