Sous l’épidémie de Covid, l’épandage impavide
Pendant le Covid-19… le Ministère de l’agriculture laisse les exploitants agricoles de nouveau épandre des pesticides près des habitations sans concertation pour cause de crise sanitaire (!!!!). A rebours de tous les maigres progrès acquis ces derniers mois. Et comble de la tartufferie, en même temps, on impose des obligations considérables (que nous ne contestons pas ; nous signalons juste le contraste…) pour les épandages de boues issues des stations d’épuration qui pourtant présentent des risques tout à fait infinitésimaux. C’est du deux poids, deux mesures, le virus servant fort commodément de couverture…
SAISON 1 : avant le Covid-19
• Episode 1 – juin 2019 : le Conseil d’Etat censure l’Etat pour son inaction, sur plusieurs points, en matière de précautions lors des épandages de glyphosate et autres pesticides (oups pardon il faut écrire produits phytopharmaceutiques…. voire produits phytosanitaires si l’on veut mélanger torchons et serviettes). Cet arrêt (CE, 26 juin 2019, n° 415426, 415431) laisse à l’Etat six mois pour agir.
Très vite, même si d’autres paramètres font aussi débat, c’est sur les distances entre les zones où il y a épandage et les habitations que se focalise le débat (non il ne s’agit pas d’imposer une conversion forcée au bio mais d’imposer une distance entre habitations et zones où l’exploitant agricole épand des pesticides ; ce que notamment les GPS permettent très bien de faire).
• Episode 2 – été / automne 2019 : pendant ce temps, entre l’été et l’automne 2019 donc, nombre de maires se pensent fondés à prendre des arrêtés, puisqu’il y a carence de l’Etat. Quelques juges administratifs leurs donnent raison pour peu que leurs arrêtés soient proportionnés. Mais l’immense majorité des arrêtés sont censurés par les juridictions administratives (TA et CAA pour l’instant).
Sources : nous avons tout détaillé et récapitulé ici : Arrêtés anti-pesticides : un second TA accepte de ne pas suspendre certains arrêtés municipaux . Il est à noter que les débats juridiques sur les ventes de ces produits continuent de se développer en parallèle (voir ici et, pour un cas de pieds nickelés aux manettes, voir ici), ainsi que sur les épandages auprès des cours d’eau ce qui est encore un autre sujet connexe (voir là un article et une vidéo). Apparaît en même temps la question des pesticides là où on ne les attendait pas, à savoir l’atmosphère (voir ici).
• Episode 3 – décembre 2019 / février 2020 : en décembre 2019, l’Etat adopte de nouveaux textes, au delà des recommandations minimales de l’ANSES mais très en deçà des demandes de nombreux maires. Puis le Conseil d’Etat refuse de censurer ces nouveaux textes. Fin du débat ou presque, pense-t-on.
A noter : l’Etat a réellement agi sur divers fronts, même s’il peut y avoir débat sur l’ampleur des mesures prises bien sûr, car il a aussi créé un fonds d’indemnisation (voir ici) et engagé une très sérieuse campagne de mesure dans les eaux (voir là).
Sources : l’arrêté du 27 décembre 2019 NOR : AGRG1937165A et surtout le décret 2019-1500 du 27 décembre 2019 ; non suspendus par le Conseil d’Etat ; voir ici et là et encore là). Premier signe inquiétant, tout ceci avait donné lieu à une circulaire (instruction technique mais bien publiée sur circulaires.gouv.fr) N° NOR AGRG2003727C (DGAL/SDQSPV/2020-87) du 3 février 2020 assez contestable puisqu’autorisant des réductions de distance pour les agriculteurs engagés dans un projet de charte (avant même leur adoption !?), mais bon…
FIN DE LA SAISON 1 DE CE FEUILLETON (riche en rebondissements mais la fin n’est pas autant un happy end qu’on n’eût pu l’espérer…)
SAISON 2 : le Covid-19, nouveau protagoniste aux effets imprévus (révélateur de rigueur pour les boues — bon OK… — ET libérateur pour qui veut épandre des pescticides près des maisons [!?!?])
• Episode 1 de la saison 2 – mars 2020 : on ne trouve aucune trace de ce nouveau personnage de la série qu’est le Covid-19 dans les boues de stations d’épuration (STEP ou STEU, à chacun sa préférence dans les acronymes). Mais on trouve des formes plus ou moins dégradées de l’ARN du Covid-19 dans ces boues (nous sommes donc loin d’un virus vivant et contaminant). Voir à ce sujet l’avis de l’ANSES du 27 mars 2020 (voir ici). Il en résulte des mesures très sévères et complexes à gérer pour les services de l’assainissement collectif qui dans leur majorité n’ont que peu d’autres filières d’élimination de leurs boues de STEP… mais bon chacun s’y plie de bon gré pour des raisons de protection sanitaire.
Précisions :
• il a été trouvé des fragments d’ARN dans les selles de malades ; le fait de les retrouver ensuite dans les eaux usées est donc une supposition mais qui est traitée comme telle par prudence ; et donc au niveau des boues leur présence éventuelle ne peut qu’être plus dégradée encore, alors que nous partons non pas du virus, mais de fragments d’ARN. Malheureusement, apporter la preuve de l’inexistence du SARSCoV2 dans les boues (ou autre d’ailleurs) est impossible. D’où la prudence de l’ANSES et le sens des responsabilités démontrée par les acteurs de la filière.
• ne rentrons pas dans les (très vieux) débats sur la qualité environnementale des boues. Car il y a un point à souligner : ces boues, nous les produisons en tout état de cause. Il faut donc soit les épandre, ce qui n’est pas idéal, soit les transformer ou les brûler ce qui a un coût carbone important pour des débouchés qui restent encore, disons, fragiles… ce qui n’est pas idéal non plus.
Sources : voir Boues de stations d’épuration : suspension des épandages le temps de la crise sanitaire sauf hygiénisation
• Episode 2 de la saison 2 – fin mars – début avril 2020 : rebondissement ; au prétexte du fait que l’on ne peut faire de charte ces temps ci [mais celles-ci ne sont nullement obligatoires pour que les règles de décembre dernier ne s’appliquent !!!), le Ministère de l’agriculture s’autorise à profiter du Covid-19 pour dire qu’il n’y a pas de possibilité de faire une concertation publique avant d’autoriser de nouveau à titre dérogatoire l’épandage à proximité (moindre distance serait plus juste) des habitations !!?
Citons le communiqué du Ministère de l’agriculture en date du 30 mars 2020 :
« Par dérogation, jusqu’au 30 juin 2020, la réduction des distances à 5 et 3 mètres sera possible dans les départements dès lors que la concertation aura été lancée – sans attendre sa validation -, et que les agriculteurs utilisent du matériel performant tel que défini par arrêté ministériel (voir la circulaire du 3 mars 2020).
« Compte-tenu de la difficulté à mener la concertation publique, dans le contexte en cours de la crise Covid19, les utilisateurs engagés dans un projet de charte pour lequel les promoteurs s’engagent à mener la concertation dès que le contexte Covid19 le permettra, peuvent, dans l’attente de l’approbation de la charte et jusqu’au 30 juin 2020, appliquer les réductions de distance selon les modalités prévues par l’arrêté du 27 décembre 2019. Les promoteurs en informent le Préfet qui en accuse réception.
« Les distances de sécurité figurant le cas échéant dans les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques prévalent sur les distances de sécurité générales prévues par l’arrêté. »
La valeur juridique de ce texte (simple communiqué ; en tous cas en deux h de recherche nous n’avons pas trouvé d’autre source !?) et les raisons de ces assouplissements (encore une fois rien n’imposait la signature de chartes ; le droit s’applique un point c’est tout et les chartes pouvaient venir ensuite pour assouplir dans un sens ou l’autre la norme, rien n’imposait donc un quasi-retour au statu quo ante en violation des textes de décembre dernier pour cause de Covid-19 et rien ne justifiait de le faire sans concertation, d’autant que celle-ci peut au minimum être faite en ligne).
Ou comment faire du Covid-19, qui impose de plus grandes distances sociales, un facteur imposant de moindres distances d’épandage sans lien, sans raison…
Oui il faut aider nos agriculteurs.
Mais là, ainsi, de cette manière, sans concertation, en violation d’un arrêté et d’un décret, sans même la prise d’un acte juridique, avec une argumentation à tout le moins très contestable en droit et même en opportunité ? Vraiment ?
NB : le premier — ou un des premiers — à avoir identifié cela, dès le 6 avril 2020, semble être Reporterre : https://reporterre.net/Pendant-le-confinement-les-epandages-de-pesticides-autorises-pres-des-habitations
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