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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
A été publié au JO de ce matin un décret (n° 2021-1105 du 23 août 2021 ; NOR : TREL2118201D) créant une aide financière à destination des établissements pratiquant des soins sur les animaux de la faune sauvage momentanément incapables de pourvoir à leur survie dans le milieu naturel (centres
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La question des épandages de boues issues de stations d’épuration des eaux usées (STEP ; STEU) a donné lieu, depuis 2020, notamment en raison de la pandémie actuelle, à pas mal d’ajustements : Boues de stations d’épuration : suspension des épandages le temps de la crise sanitaire sauf hygiénisation Epandage
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La ministre de l’environnement a publié en janvier une instruction relative aux mesures dédiées à la transition écologique dans le cadre du plan de relance (NOR: TREK20360). Plus précisément, cette instruction communique, pour chaque mesures du plan de relance qui relèvent du ministère de la transition écologique, les axes directeurs
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La nouvelle note de veille du Plan Urbanisme Construction Architecture (PUCA) a pour thème « La crise sanitaire, accélératrice des transformations dans la mobilité ? ». Le confinement nous fait-il passer de l’hypermobilité l’hypomobilité, et ce de manière durable dans les deux sens du terme ? Quelles solutions peuvent être
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L’article 12 de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020avait introduit, en ces circonstances toutes particulières de crise sanitaire, des règles pour les enquêtes publiques en cours ou devant être organisées pendant une date qui serait précisée ultérieurement. L’article disposait ainsi que lorsque le retard résultant d’une interruption de l’enquête publique
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Mise à jour au 13 mai 2020 I. Dans quel cadre juridique se trouve-t-on ? Ont été promulgués trois textes : la seconde loi « Covid-19] : 14 points à retenir de la 2nde loi Covid-19, n° 2020-546 du 11 mai 2020, au JO de ce matin Covid
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