Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Les services de l’Etat confirment que, selon eux, le « 0 phyto » ne s’applique pas aux cimetières sauf usage (majoritaire ? comment l’apprécier ?) en tant que lieu de promenade… Phyto et tombeaux peuvent encore rimer, donc. Un point qui est encore souvent discuté en droit cela dit :
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Le Conseil d’Etat a rendu plusieurs ordonnances le 15 mai dernier dans le feuilleton des distances entre habitations et lieux d’épandages agricoles de pesticides. Ce sont pour les requérants de nouveaux rejets puisque sur le fond ceux-ci, selon les juges, n’apportaient rien de nouveau et que s’agissant des dérogations covidiennes faites en dehors de tout cadre juridique, le juge des référés
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Pendant le Covid-19… le Ministère de l’agriculture laisse les exploitants agricoles de nouveau épandre des pesticides près des habitations sans concertation pour cause de crise sanitaire (!!!!). A rebours de tous les maigres progrès acquis ces derniers mois. Et comble de la tartufferie, en même temps, on impose des obligations considérables (que nous ne contestons pas ; nous
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Pour l’instant, seul le TA de Cergy-Pontoise avait accepté de ne pas suspendre, en référé, certains arrêtés municipaux fixant des distances entre habitations et épandages de pesticides (produits phytosanitaires…) de type glyphosate ou autres… Ledit TA ayant en revanche censuré d’autres de ces arrêtés. Les autres juridictions, désormais nombreuses, y
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En date du 3 février, a été diffusée une circulaire sur les distances entre les habitations et les zones d’épandage de pesticides… 5 semaines après le décret et l’arrêté du 27 décembre 2019… mais seulement quelques jours avant que le Conseil d’Etat ne rende une ordonnance importante à ce sujet précis.
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Le Conseil d’État, dans une décision du 26 juin 2019, avait annulé l’arrêté du 4 mai 2017 qui réglemente les épandages de pesticides et autres produits phytopharmaceutiques (phytosanitaires) et il avait enjoint à l’Etat de prendre des mesures de protection des riverains supplémentaires d’ici la fin de l’année (CE, 26
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