Étiquette : épandage

Distances d’épandages de pesticides : nouvelle (petite) avancée au Palais Royal

Après un aggiornamento en forme de tête-à-queue l’été dernier au Palais Royal (en dépit d’une apparente continuité jurisprudentielle, complètement en trompe-l’oeil en réalité…), voici une nouvelle avancée du Conseil d’Etat sur ce long feuilleton des distances entre habitations, d’une part, et lieux d’épandages de pesticides agricoles, d’autre part.  Revenons point par point

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Publication du décret relatif au compostage des boues et digestats des STEP avec des structurants

Le gouvernement viens de publier le décret n°2021-1179 du 14 septembre 2021 relatif au compostage des boues d’épuration et Publication du décret relatif au compostage des boues et digestats des STEP avec des structurants de boues d’épuration avec des structurants (NOR : TREP2100714D). Ce décret porte sur un sujet sensible

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Dans une affaire sur les néonicotinoïdes, le Conseil d’Etat 1/ rejette les recours de l’agriculture intensive 2/ précise la procédure entre la France et l’UE en matière de « mesures conservatoires »

Le Conseil d’Etat valide l’interdiction générale des néonicotinoïdes, y compris au regard du droit européen.  Il le fait au terme d’un arrêt qui lui permet de mieux préciser les procédures applicables entre l’Etat français et la Commission lorsqu’il s’agit d’adopter une « mesure conservatoire provisoire nécessaire à la protection de la santé

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Epandages des boues : la concertation, sur le nouveau projet d’arrêté, s’achève ce jour

La question de l’épandage des boues de stations d’épuration (STEP ; STEU) en temps de pandémie avait déjà donné lien en 2020 à quelques mesures, dont une circulaire : Boues de stations d’épuration : suspension des épandages le temps de la crise sanitaire sauf hygiénisation  … puis à l’arrêté du

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Pesticides et distances d’épandages : censure, par le Conseil constitutionnel, des procédures préalables à l’adoption des chartes départementales

Le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision importante en matière de distances d’épandages de pesticides et autres produits phytosanitaires. Mais il ne s’agit pas d’une victoire sur le fond du dossier contrairement à ce qui est déjà clamé quelques minutes à peine après le prononcé de la décision du

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