Étiquette : produits phytopharmaceutiques

Diffusion de la circulaire sur les distances entre les habitations et les zones d’épandage de pesticides, 5 semaines après le décret et l’arrêté… et quelques jours avant une ordonnance du Conseil d’Etat à ce sujet

En date du 3 février, a été diffusée une circulaire sur les distances entre les habitations et les zones d’épandage de pesticides… 5 semaines après le décret et l’arrêté du 27 décembre 2019… mais seulement  quelques jours avant que le Conseil d’Etat ne rende une ordonnance importante à ce sujet précis. 

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A l’occasion d’une affaire sur les produits phytopharmaceutiques, le Conseil constitutionnel consacre un objectif de valeur constitutionnelle de protection de l’environnement, patrimoine commun des êtres humains

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 7 novembre 2019 par le Conseil d’Etat d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du paragraphe IV de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction résultant

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Cours d’eau ou fossé… ? Pesticide ou pas pesticide ? [COURTE VIDÉO + article]

Il est interdit d’épandre des pesticides (produits phytosanitaires), glyphosate ou autre, près des points d’eau. Mais qu’est-ce qu’un point d’eau ? Quelles sont les marges de manoeuvre des préfets ? Les types d’action des propriétaires et des associations environnementales ?   Ces sujets ont donné lieu à d’importantes jurisprudences récentes,

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L’usage expérimental de produits phytopharmaceutiques agricoles par drones devra donner lieu à information du maire

L’usage de pesticides agricoles et autres produits phytopharmaceutiques ne cesse de donner lieu à polémiques et à contentieux. Voir : Arrêtés anti-pesticides : point juridique et pratique [VIDEO + mini article] [Mise à jour des ordonnances du TA de Versailles, du 20 septembre 2019, puis du TA de Grenoble, rendue

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