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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
La ministre de l’environnement a publié en janvier une instruction relative aux mesures dédiées à la transition écologique dans le cadre du plan de relance (NOR: TREK20360). Plus précisément, cette instruction communique, pour chaque mesures du plan de relance qui relèvent du ministère de la transition écologique, les axes directeurs
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Lors d’un précédent billet, nous évoquions les mesures d’urgence adoptées pour permettre de renforcer les réseaux de télécommunication fort sollicités pendant le confinement. Rappelons sommairement que ces mesures étaient de 4 ordres, seulement pour les opérations « strictement nécessaires à la continuité du service » : un allègement des procédures d’information et
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Mise à jour au 13 mai 2020 I. Dans quel cadre juridique se trouve-t-on ? Ont été promulgués trois textes : la seconde loi « Covid-19] : 14 points à retenir de la 2nde loi Covid-19, n° 2020-546 du 11 mai 2020, au JO de ce matin Covid
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Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, se pose la question de la fréquentation des baignades et de l’utilisation des eaux issues du milieu naturel . L’analyse de la littérature scientifique ne permet cependant pas de confirmer, à ce jour, la présence de SARS-CoV-2 infectieux dans les eaux du milieu
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Au JO de ce matin se trouve l’arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d’épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19 (NOR: TREL2011136A)… qui synthétise ce qu’on connaissait en la matière, mais avec quelques ajustement et enfin une base juridique (prise en compte dès 1% d’eaux
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Transporteurs de marchandises et déménageurs pourront opérer au fil des ponts et autres viaducs du joli mois de mai. Ou presque. Bref, plus de pour les camions : Transporteurs de marchandises et déménageurs subissent des interdictions lors des ponts et autres viaducs qui ornent le déroulement des jolis mois de
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