Étiquette : pesticides

Conseil d’Etat : 6 mois pour se débarrasser (ou presque) des pesticides dans les zones Natura 2000

Sur un recours de France nature environnement (FNE), ce jour, le Conseil d’Etat vient : de censurer le refus de l’Etat visant à prendre les mesures, imposées par le droit européen visant à supprimer ou réduire drastiquement l’usage de pesticides de synthèse dans les sites Natura 2000 (visés à l’article L. 414-1

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Distances d’épandages de pesticides : nouvelle (petite) avancée au Palais Royal

Après un aggiornamento en forme de tête-à-queue l’été dernier au Palais Royal (en dépit d’une apparente continuité jurisprudentielle, complètement en trompe-l’oeil en réalité…), voici une nouvelle avancée du Conseil d’Etat sur ce long feuilleton des distances entre habitations, d’une part, et lieux d’épandages de pesticides agricoles, d’autre part.  Revenons point par point

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Dans une affaire sur les néonicotinoïdes, le Conseil d’Etat 1/ rejette les recours de l’agriculture intensive 2/ précise la procédure entre la France et l’UE en matière de « mesures conservatoires »

Le Conseil d’Etat valide l’interdiction générale des néonicotinoïdes, y compris au regard du droit européen.  Il le fait au terme d’un arrêt qui lui permet de mieux préciser les procédures applicables entre l’Etat français et la Commission lorsqu’il s’agit d’adopter une « mesure conservatoire provisoire nécessaire à la protection de la santé

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Roundup : la CAA de Lyon impose de prendre en compte l’effet cocktail et de ne pas se fonder sur des études antédiluviennes

La CAA de Lyon vient de confirmer l’annulation de la décision de l’ANSES du 6 mars 2017 de mise sur le marché du produit phytopharmaceutique Roundup Pro 360 pour méconnaissance du principe de précaution (étant rappelé que s’appliquera SOIT le principe de précaution SOIT le principe de prévention selon que les risques

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Cours d’eau : de l’intermittence à la disparition cartographique… préludant à la disparition des protections

Nous avons identifié sur le blog/padlet de C. Miqueu (voir ici), une intéressante interview donnée par M. Thibault Datry à Actu-Environnement : https://www.actu-environnement.com/ae/news/cours-eau-intermittents-definition-cartographie-declassement-instruction-37149.php4#xtor=ES-6 … dont il ressort, pour citer le titre de cet article, que « Les cours d’eau intermittents disparaissent des cartographies et ne sont plus protégés ». Ceci confirme

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Pesticides et distances d’épandages : censure, par le Conseil constitutionnel, des procédures préalables à l’adoption des chartes départementales

Le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision importante en matière de distances d’épandages de pesticides et autres produits phytosanitaires. Mais il ne s’agit pas d’une victoire sur le fond du dossier contrairement à ce qui est déjà clamé quelques minutes à peine après le prononcé de la décision du

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