Étiquette : pesticides

Cours d’eau ou fossé… ? Pesticide ou pas pesticide ? La jurisprudence reste hésitante.

Points d’eau : point de produit phytopharmaceutique… Le TA de Montpellier en fait un point de droit. Comme d’autres TA avant lui, dont celui de Lyon. Et pour les préfets, ces jugements signifient qu’ils n’ont point de marge de manoeuvre… Mais le TA d’Orléans et la CAA de Nantes s’avèrent plus nuancés,

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Les pieds nickelés à l’assaut du Roundup… ou « de l’intérêt de donner des cours de droit public aux porte-paroles nationaux des grands partis politiques »…

C’est l’histoire de gribouille au tribunal administratif. Des pieds nickelés perdus dans les méandres du droit public et, pis encore, de leur propre droit interne. La requête avait été présentée au nom d’Europe Ecologie – Les Verts, par M. Julien B., porte parole national de ce parti politique. Cette requête

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Arrêtés anti-pesticides : les décisions de Justice se suivent et ne se ressemblent pas [suite et pas fin…]

Arrêtés anti-pesticides : les décisions de Justice se suivent et ne se ressemblent pas (mais, sans grande surprise, les censures l’emportent de loin, ce que confirme les décisions rendues ces jours-ci par les TA de Toulouse, de Melun puis, tout récemment, de Rouen, à rebours de celle rendue il y

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Arrêtés anti-pesticides : de nouveau, un TA les censure en référé… mais — et c’est une première — un TA, en sens inverse, rejette, ce matin, le recours du préfet contre deux de ces arrêtés !

Arrêtés anti-pesticides : de nouveau, un TA les censure en référé… mais — et c’est une première — un TA, en sens inverse, rejette le recours du préfet contre deux de ces arrêtés ! Pour le TA qui les estime illégaux, en référé suspension, voir : TA Toulouse, ord. 31 octobre 2019,

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