Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
L’Etat a adopté diverses mesures temporaires en raison du Covid-19, dont des mesures pour adapter les conditions de circulation et contrôle des poids lourds et véhicules de transport. Reste a ajuster par ailleurs la situation des contrôles techniques qui n’ont pu être effectués. Par décret n°2020-358 du 28 mars 2020 (publié
Continuer la lecture
Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 et un arrêté du même jour, complétés par le décret n° 2020-314 du 25 mars 2020, encadrement fortement les règles de confinement, de rassemblement et d’ouverture au public de certains établissements. Voyons ce qu’il en est des transports publics dont le régime
Continuer la lecture
Nous l’annoncions hier, côté transport, deux arrêtés ont été adoptés pour faciliter l’approvisionnement des marchandises en cette période de crise. C’est ainsi qu’un premier arrêté instaure des dérogations temporaires aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de marchandises : l’arrêté lève les interdictions de circulation de
Continuer la lecture
Dans un communiqué de ce 20 mars 2020, la ministre Elisabeth Borne a annoncé la publication prochaine d’un arrêté « relatif à la lutte contre la propagation du virus COVID-19 dans les transports publics collectifs routiers, guidés et ferroviaires de voyageurs, dans les transports de marchandises et dans les transports publics
Continuer la lecture
La loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités vient de paraître au journal officiel après un passage devant le conseil constitutionnel qui a au passage sanctionné quelques articles. Le volet planification Le premier titre (articles 1 à 7) porte sur la programmation financière et opérationnelle de l’Etat
Continuer la lecture
Au JO de ce matin, se trouve enfin la publication de la loi d’orientation des mobilités : LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (1) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039666574&dateTexte=&categorieLien=id Après la quasi validation par le Conseil constitutionnel de ce texte : Décision n° 2019-794 DC du 20 décembre
Continuer la lecture
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.