Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
La vraie naissance juridique des navettes urbaines… dont l’existence pratique précéda de loin l’existence juridique… vint avec le décret no 2018-1045 du 28 novembre 2018 relatif aux véhicules de transports urbains de personnes (NOR : TRER1819287D), autant dans le code de la route deux nouveaux types véhicules de transports urbains
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Mise à jour au 13 mai 2020 I. Dans quel cadre juridique se trouve-t-on ? Ont été promulgués trois textes : la seconde loi « Covid-19] : 14 points à retenir de la 2nde loi Covid-19, n° 2020-546 du 11 mai 2020, au JO de ce matin Covid
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Transporteurs de marchandises et déménageurs pourront opérer au fil des ponts et autres viaducs du joli mois de mai. Ou presque. Bref, plus de pour les camions : Transporteurs de marchandises et déménageurs subissent des interdictions lors des ponts et autres viaducs qui ornent le déroulement des jolis mois de
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Le confinement, c’était en termes de délais une envolée lamartinienne : « Ô temps ! suspends ton vol, et vous, contrôles aériens propices, « Suspendez votre cours « Laissez-nous patienter durant les ces viraux précipices « Des plus confinés de nos jours ! » Mais suspendre des délais de contrôles administratifs
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Amarré au JO de ce matin, se trouve le décret n° 2020-407 du 7 avril 2020 portant diverses dispositions relatives aux ports et au transport fluvial (NOR: TRET1920125D) qui vise à assouplir, simplifier, fluidifier, les règles relatives à la délivrance et au renouvellement du titre de navigation des bateaux fluviaux, notamment
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Voici une courte vidéo (4 mn 18) sur les choix qui vont devoir être faits d’ici à mars 2021 dans 900 communautés de communes, à savoir prendre la compétence mobilité ou la confier à la région : Au pied du sapin, au JO du 25 décembre dernier, se trouvait la
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