Aérien : « ô temps ! reprends ton vol »
Le confinement, c’était en termes de délais une envolée lamartinienne :
« Ô temps ! suspends ton vol, et vous, contrôles aériens propices,
« Suspendez votre cours
« Laissez-nous patienter durant les ces viraux précipices
« Des plus confinés de nos jours ! »
Mais suspendre des délais de contrôles administratifs peut être dangereux en aérien, en nucléaire aussi… Aussi dans ces deux domaines, les délais reprennent-ils en vertu du décret n° 2020-450 du 20 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 (NOR: ARMD2009591D).
Dans ces domaines, le poème du quotidien peut donc rendre, pour tout ce qui est :
- contrôle, maintien et suivi des règles de la navigabilité́ des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l’Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité́ publique et de sécurité́ civile ;
- prescriptions relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants, à la protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion, aux transports des matières nucléaires affectées à la dissuasion et aux installations et activités nucléaires intéressant la défense.
Dans ces domaines, donc, il y a reprise des délais imposés par l’administration, au titre de la réglementation applicable à la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs d’Etat et aux activités nucléaires de défense, pour la réalisation de contrôle ou de travaux ou la mise en conformité à des prescriptions de toute nature. Ce décret prévoit une exception à cette reprise, en ce qui concerne le délai relatif à l’examen initial de navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs d’Etat.
Bref, notamment pour l’aérien, nous voici repartis. C’est
« Ô temps ! reprends ton vol, et vous, contrôles aériens propices,
« Reprenez votre cours
« Laissez-nous contrôler, pour éviter tout précipice
« L’envol de ce qui, de l’air, est plus lourd »
Voici, plus prosaïquement, le texte dudit décret :
En application de l’article 9 de l’ordonnance du 25 mars 2020 susvisée, pour des motifs de protection des intérêts fondamentaux de la Nation, de la sécurité, de la santé, de la salubrité publique et de l’environnement, reprennent leur cours à compter de l’entrée en vigueur du présent décret :
1° Les délais des actes, procédures et obligations relatifs aux contrôles et travaux nécessaires à l’entrée en navigabilité, au maintien, au contrôle et au suivi de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l’Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile, pris en application du décret du 29 avril 2013 susvisé et des arrêtés du 3 mai 2013 susvisés ;
2° Les délais fixés dans les arrêtés, décisions, instructions et actes de toute nature relatifs aux installations et activités nucléaires intéressant la défense définies aux 1° à 3° et au 5° de l’article L. 1333-15 du code de la défense, pris en application des articles L. 1333-16, L. 1333-17 et L. 1333-18 du code de la défense ;
3° Les délais fixés dans les décisions prises en application des articles L. 1411-6, L. 1411-7, R*. 1411-11-4 et R*. 1411-11-35 du code de la défense ;
4° Les délais mentionnés dans des décisions adoptées à la suite de contrôles menés en application de l’article L. 1333-31 du code de la santé publique par les inspecteurs de la radioprotection désignés par le ministre de la défense.
N’entre pas dans le champ d’application du 1° de l’article 1er le délai mentionné au deuxième alinéa de l’article 47 de l’arrêté du 3 mai 2013 fixant les conditions de délivrance, de maintien, de modification, de suspension ou de retrait des certificats de type, des certificats de navigabilité et des autorisations de vols des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l’Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile.
Le présent décret s’applique sur l’ensemble du territoire de la République.
La ministre des armées est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 avril 2020.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,